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Interventions sur "évasion" de François Pillet
4 interventions trouvées.
Nous l'avons souvent fait remarquer à l'occasion de nos auditions, mais je précise tout d'abord que nous ne parlons cet après-midi que de l'évasion pour frauder, et non de l'évasion pour optimiser. Il convient en effet de distinguer l'évasion frauduleuse et l'optimisation légale. Ensuite, je dois dire que, depuis le début de nos travaux, je reste toujours un peu sur ma faim lorsqu'il s'agit d'évaluer le montant de la fraude - sur ce point, je ne pense pas être contredit par mes collègues. On nous dit qu'il existe de multiples manières de la...
Nous l'avons souvent fait remarquer à l'occasion de nos auditions, mais je précise tout d'abord que nous ne parlons cet après-midi que de l'évasion pour frauder, et non de l'évasion pour optimiser. Il convient en effet de distinguer l'évasion frauduleuse et l'optimisation légale. Ensuite, je dois dire que, depuis le début de nos travaux, je reste toujours un peu sur ma faim lorsqu'il s'agit d'évaluer le montant de la fraude - sur ce point, je ne pense pas être contredit par mes collègues. On nous dit qu'il existe de multiples manières de la...
Je suis très intéressé par cette enquête. Cernons d'abord le sujet par la sémantique. L'évasion est un terme qui paraît sympathique lorsqu'il s'applique à un fugitif ou un Résistant, il l'est moins pour un détenu de Fleury-Mérogis. Evitons la confusion avec l'optimisation fiscale, dont plusieurs universitaires ont montré le coût, mais qui est néanmoins tout à fait possible, voire licite, grâce aux conventions fiscales, et qui ne saurait être assimilée à de la fraude. J'entends souvent parle...
Je suis très intéressé par cette enquête. Cernons d'abord le sujet par la sémantique. L'évasion est un terme qui paraît sympathique lorsqu'il s'applique à un fugitif ou un Résistant, il l'est moins pour un détenu de Fleury-Mérogis. Evitons la confusion avec l'optimisation fiscale, dont plusieurs universitaires ont montré le coût, mais qui est néanmoins tout à fait possible, voire licite, grâce aux conventions fiscales, et qui ne saurait être assimilée à de la fraude. J'entends souvent parle...
