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Interventions sur "LOIS" de François Pillet
2 interventions trouvées.
C'est tout à fait homogène avec les dispositions que nous avions adoptées dans la proposition de loi relative à la fin de vie. L'amendement LOIS.3 est adopté.
L'amendement me paraît tout à fait pertinent. L'amendement LOIS.13 est adopté.
