Photo de François Pillet

Interventions sur "avez-vous" de François Pillet


3 interventions trouvées.

Avez-vous déposé votre déclaration d'intérêts et votre déclaration de patrimoine auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ? À quelle fin avez-vous déposé au Conseil national des activités privées de sécurité, le CNAPS, en juin 2018, une demande d'agrément de dirigeant de société de sécurité, qui vous a été accordé le 9 juillet ? Pouvez-vous nous exposer la procédure ant...

Oui. Qui a décidé de vous l'infliger ? Qui vous en a informé ? Avez-vous été convoqué à un entretien préalable ? Vous a-t-on informé de la possibilité de vous adjoindre un conseil ?