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...atrice du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés ». La France a donc été un précurseur majeur en matière de protection des données. Cette loi, qui est le fondement de la protection des citoyens face aux traitements de données à caractère personnel, a doté la France d’une autorité de contrôle : la CNIL. Elle a réglementé la manière dont sont collectées, exploitées et conservées les données personnelles par les entreprises, les administrations et les individus eux-mêmes. Pour autant, le développement rapide des nouvelles technologies suscite de nouveaux défis de taille s’agissant de la protection des données à caractère personnel et, par conséquent, de la vie privée des individus. Internet est un vecteur sans précédent de la liberté d’expression et de communication. Eu égard au contexte de mu...
...s législateurs que nous sommes se doivent donc de concilier deux concepts qui peuvent paraître antinomiques : la stabilité juridique pour les entreprises dans un monde mouvant et la protection constante des individus. Pour atteindre cet objectif, plusieurs principes doivent être établis : la transparence, le contrôle et la sécurité ; voilà quel doit être le triptyque de la protection des données personnelles dans cette nouvelle révolution industrielle. La transparence est un principe clé qui doit s’appliquer aussi bien aux États qu’aux entreprises. L’individu doit être en mesure de savoir les raisons pour lesquelles ses données sont collectées, comment elles seront utilisées et à quelle finalité. Le contrôle est le second principe clé. Il faut redonner aux utilisateurs la possibilité, le soin même...