Interventions sur "police municipale" de François Pillet

...ions émises au terme de ce rapport. Le constat qui les avait précédées témoigne d’une évolution profonde de la mission de la police du maire. Subissant à la fois une crise de croissance et une crise d’identité, ces forces se différencient selon les besoins des territoires, les attentes de nos concitoyens et les missions qui leur sont confiées. C’est pourquoi notre rapport ne porta pas sur « la » police municipale mais s’attacha à examiner « les » polices municipales. La crise de croissance tient à ce que cette dernière est assez impressionnante : en 1984, on comptait en France 5 600 agents municipaux affectés à cette mission, contre plus de 18 000 aujourd’hui. Tous statuts confondus, la police des maires représente un effectif global supérieur à 27 000 agents, soit plus de 10% des effectifs cumulés de la...

...uront été mutualisées ? En réalité, ces polices deviendront, selon les cas, des polices d’agglomération ou des polices métropolitaines : bref, des polices intercommunales, auxquelles la qualification « municipale » ne pourra plus être appliquée ! J’ajoute que si les polices ne sont pas mutualisées au sein d’une agglomération, cela pose un problème juridique très fâcheux, car le pouvoir de chaque police municipale s’arrête à la limite de sa commune. Ainsi, comment expliquera-t-on que la police municipale de Nice, par exemple, voie sa compétence s’arrêter à la limite des quartiers niçois alors que les personnes qu’elle poursuit ou les nécessités de l’enquête qu’elle diligente l’appellent parfois de l’autre côté de la rue, où elle n’est plus compétente ? Je pense que, sur cette question, il y a encore matiè...