Interventions sur "couple" de François Zocchetto

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, dans la solitude de son palais élyséen, le Président de la République va pouvoir cocher une petite case, la case « Mariage homosexuel » que nous avons qualifié de « Mariage et adoption pour les couples homosexuels ». Certes, M. Hollande aura au moins une petite satisfaction à l’issue d’une année au pouvoir, mais ce sera la seule, puisqu’il ne cochera pas les autres cases – « J’inverserai la courbe du chômage » ; « Je ferai la guerre à la finance » ; « J’assurerai la sécurité des Français » –, qui risquent d’être oubliées pour longtemps. Quel est le prix, pour les Français, de cette satisfact...

… car ce qui nous sépare, ce n’est pas l’union des couples de personnes homosexuelles, ce sont les questions de filiation et d’adoption. Madame la garde des sceaux, à l’issue de cette discussion, vous repartirez du Sénat avec un texte qui est exclusivement le vôtre, puisque ni la représentation nationale ni la population n’ont pu participer à son élaboration et se l’approprier. Il s’agit, je le répète, d’un texte fragile. Vous laissez une France profo...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l’article 29 bis de notre règlement. En cet instant où le Sénat s’apprête à examiner le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, chacun mesure bien l’importance des questions soulevées par ce texte. Chacun mesure également que nos débats intéressent l’ensemble des Français, qui y seront particulièrement attentifs, comme ils le seront aux différents votes que le Sénat exprimera dans les jours à venir, ainsi qu’aux conditions d’examen de cette réforme. Au vu de ces éléments, je demande, au nom d...

...ême conception que nous. Aussi les comparaisons, souvent un peu rapides et superficielles, avec les évolutions législatives du mariage chez certains de nos voisins européens ne sauraient-elles suffire à justifier votre réforme, madame la garde des sceaux. Une telle démarche n’est pas pertinente. § Nous sommes par ailleurs attachés à la diversité de régimes existant déjà dans notre droit, pour le couple mais aussi pour la famille. Cette pluralité est synonyme de liberté, pour chacun, de choisir le cadre qui lui convient, d’opter pour un système encadré juridiquement ou beaucoup plus souple et ouvert. Ainsi, en 2013, trois régimes existent déjà : le concubinage ou union libre, le pacte civil de solidarité et le mariage. Nous sommes, ainsi que nos concitoyens, très attachés à cette diversité. Pou...

On a souvent rétorqué à ceux qui souhaitent protéger la forme actuelle de la famille que celle-ci repose sur une inégalité excluant, de fait, les couples homosexuels. Les couples hétérosexuels bénéficieraient d’un droit que l’on refuserait aux autres par pur conformisme. Je pose la question, madame la garde des sceaux : y a-t-il un droit à l’enfant pour le couple hétérosexuel ? Je pense, comme la totalité des membres de mon groupe, qu’il n’y a jamais eu de droit à l’enfant pour un couple hétérosexuel. Un tel couple peut donner la vie, la loi est ...

La suppression de l'article 2 ne se motive pas seulement par des considérations sur l'ordre alphabétique et les noms... Je l'ai dit : nous sommes opposés à l'adoption par les couples de même sexe en l'état actuel du droit. Tel est l'objet de l'amendement n° COM-9.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen de ces deux propositions de loi a donné lieu à des travaux importants au sein tant de la délégation aux droits des femmes que de la commission des lois, ce dont il convient de se féliciter. En effet, ils montrent l'ampleur et les particularités du phénomène des violences dans le couple, ampleur d'autant plus regrettable que les chiffres connus ne reflètent que la partie émergée de l'iceberg. Cette prise de conscience - il s'agit sans doute là de l'aspect le plus important - permet de faire sortir les violences conjugales de la sphère privée et de les considérer comme un véritable fléau de société qui fait appel à notre responsabilité collective. Je ne reviendrai pas sur les d...