Interventions sur "eurojust" de François Zocchetto

Après avoir précisé qu'une question orale avec débat sur l'avenir d'Eurojust à l'initiative de M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne, devait être débattue en séance publique dans l'après-midi, M. François Zocchetto a indiqué que la Commission européenne avait adopté une communication le 23 octobre 2007 pour conforter le statut et les missions de cette unité. Il a expliqué que l'actualisation de la décision du Conseil de 2002 ayant institué...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, notre collègue Pierre Fauchon vient d'exposer sa légitime insatisfaction concernant le fonctionnement des institutions chargées de la coopération judiciaire européenne. Toutefois, Eurojust peut présenter un bilan positif. Cet organisme s'affirme en effet progressivement comme un acteur judiciaire à part entière, de plus en plus sollicité par les autorités judiciaires des États membres, comme le montre le nombre croissant de saisines enregistrées depuis sa création. Au-delà des chiffres, on peut mettre en avant la « valeur ajoutée » apportée par cette unité. J'indique que cette exp...