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Interventions sur "fraude" de François Zocchetto
3 interventions trouvées.
S’il était voté par le Sénat, l’article 1er améliorerait-il le fonctionnement de la justice et permettrait-il de mieux lutter contre la fraude fiscale ? Vous me permettrez d’en douter, mes chers collègues ! Au contraire, un tel dispositif augmenterait la confusion dans l’esprit de nos concitoyens sur le fonctionnement de la justice, alors que la situation en la matière a besoin d’être clarifiée. En réalité, l’article 1er vise à satisfaire certaines associations et, accessoirement, à leur apporter des ressources à l’occasion de procès q...
Le projet de loi ordinaire sur la fraude fiscale comporte des mesures contre la fraude fiscale mais aussi sur la création du procureur financier. Étant donné le manque d'enthousiasme du Sénat sur ce dernier point, est-il possible d'envisager un vote séparé sur chaque partie ?
La création d'un procureur financier est une erreur contreproductive. Nous proposons plutôt de confier les affaires de fraude fiscale et de délinquance financière à un procureur adjoint spécialisé, au sein de chaque juridiction interrégionale spécialisée (JIRS). Nous éviterons ainsi les conflits de compétence. Votre procureur financier rompt avec la tradition d'unicité du parquet en France. Tous les procureurs généraux y sont opposés. Consolidons les JIRS, efficaces, au lieu de créer une structure parallèle. Tel est l'o...
