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Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, dans la solitude de son palais élyséen, le Président de la République va pouvoir cocher une petite case, la case « Mariage homosexuel » que nous avons qualifié de « Mariage et adoption pour les couples homosexuels ». Certes, M. Hollande aura au moins une petite satisfaction à l’issue d’une année au pouvoir, mais ce sera la seule, puisqu’il ne cochera pas les autres cases – « J’inverserai la courbe du chômage » ; « Je ferai la guerre à la finance » ; « J’assurerai la sécurité des Français » –, qui risquent d’être oubliées pour ...
… car ce qui nous sépare, ce n’est pas l’union des couples de personnes homosexuelles, ce sont les questions de filiation et d’adoption. Madame la garde des sceaux, à l’issue de cette discussion, vous repartirez du Sénat avec un texte qui est exclusivement le vôtre, puisque ni la représentation nationale ni la population n’ont pu participer à son élaboration et se l’approprier. Il s’agit, je le répète, d’un texte fragile. Vous laissez une France profondément divisée ; elle n’...
...stent déjà : le concubinage ou union libre, le pacte civil de solidarité et le mariage. Nous sommes, ainsi que nos concitoyens, très attachés à cette diversité. Pour autant, ces différents cadres juridiques sont-ils suffisants et adaptés à l’évolution des couples et à la diversité des familles d’aujourd’hui ? Sans doute pas, nous en convenons. Nous entendons en particulier la demande des couples homosexuels, leur désir d’une reconnaissance sociale accrue. En effet, il y a aujourd’hui plus de solennité dans la signature d’un acte d’achat ou de vente d’un bien immobilier que dans la signature d’un PACS, ce qui, reconnaissons-le, n’est pas normal.
On a souvent rétorqué à ceux qui souhaitent protéger la forme actuelle de la famille que celle-ci repose sur une inégalité excluant, de fait, les couples homosexuels. Les couples hétérosexuels bénéficieraient d’un droit que l’on refuserait aux autres par pur conformisme. Je pose la question, madame la garde des sceaux : y a-t-il un droit à l’enfant pour le couple hétérosexuel ? Je pense, comme la totalité des membres de mon groupe, qu’il n’y a jamais eu de droit à l’enfant pour un couple hétérosexuel. Un tel couple peut donner la vie, la loi est là pour orga...