Interventions sur "l’indépendance" de François Zocchetto

Chacun ici en convient, le Conseil supérieur de la magistrature est sorti grandi de cette évolution. L’histoire et l’évolution du CSM, depuis sa création, sont indissociables de la construction progressive de l’indépendance de la magistrature. En supprimant la présidence du Conseil par le Président de la République et en révisant sa composition, la réforme constitutionnelle de juillet 2008 avait également pour objet de renforcer son autonomie. Notre groupe s’interroge donc aujourd’hui sur l’opportunité de remettre si vite l’ouvrage sur le métier. Quelle est la nécessité de changer des dispositions constitutionnelle...

Je suis obligé de faire ce rappel. Personne n’a oublié l’annonce solennelle du Président de la République après que l’ancien ministre du budget eut avoué avoir menti. Voici ce que disait François Hollande le 3 avril dernier : « Il faut d’abord renforcer l’indépendance de la justice. C’est le sens de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature. » Tout est dit. Après cette affaire qui, par ricochet, a jeté l’opprobre sur toute la classe politique, la première chose à changer, pour le Président de la République, c’était le CSM. Les déclarations du chef de l’État donnaient donc à penser que cette affaire révélait une insuffisante indépendance de la justice...

Car c’est ce pouvoir de proposition qui est essentiel, puisqu’il permet de contrôler la carrière de la plupart des magistrats. Madame la garde des sceaux, c’est donc dans cette voie qu’il faudrait vous engager si vous vouliez effectivement mieux garantir l’indépendance des juges, à condition évidemment que le CSM ne soit pas lui-même contrôlé par une majorité « organisée ». C’est à ce prix, et à ce prix seulement, qu’on pourrait parler d’une véritable « séparation des pouvoirs ». Toutefois, nous en sommes loin. Ce texte présente une avancée ; c’est clair, comme l’est notre position. Il inscrit dans notre Constitution une décision qui n’est pas propre à Françoi...