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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "langue" de François Zocchetto
2 interventions trouvées.
...lités politiques ou professionnelles. Il a craint que l'introduction, dans le texte de la Constitution, de dispositions tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes à certaines fonctions n'affaiblisse la valeur du Préambule du 27 octobre 1946, qui garantit déjà à la femme des droits égaux à ceux de l'homme. Il s'est dit très réservé sur l'introduction d'une disposition relative aux langues régionales dans la Constitution. Il a annoncé qu'il présenterait probablement un amendement de suppression de cette mention.
...ité des pouvoirs conférés aux membres nationaux désignés par les Etats membres (actuellement au nombre de 27) qui siègent en son sein. a relevé la diversité des moyens alloués aux membres nationaux par les Etats membres, précisant que si la délégation française, avec trois magistrats et deux assistants juridiques, est bien dotée, tel n'est pas le cas d'autres bureaux nationaux. L'anglais est la langue de travail usuelle au sein de l'unité, le français est employé plus rarement à l'occasion d'échanges d'information informels entre les membres et le personnel de l'administration a-t-il précisé. Il a évoqué les principales mesures proposées par la Commission européenne pour développer cet instrument de coopération judiciaire : élargir les pouvoirs des membres nationaux, accroître les missions d...
