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Interventions sur "siège" de François Zocchetto
2 interventions trouvées.
Je perçois mal l'intérêt de l'amendement n° 10, qui concerne les élections municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants. Celles-ci se tiennent au scrutin de liste. Les bulletins valables doivent comporter autant de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir, sans adjonction ou suppression de noms, ni modification de l'ordre de présentation. Cet amendement en déduit que les bulletins blancs seraient alors nuls par nature.
s'est interrogé sur l'opportunité de la création de sièges de parlementaires spécifiques à chacune des deux collectivités et a souligné le faible effectif du collège électoral des futurs sénateurs.
