Interventions sur "SAFER" de Françoise Cartron

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la loi d’orientation agricole, adoptée voilà près de soixante ans maintenant, a créé les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, les fameuses Safer, qui jouent un rôle majeur dans l’aménagement du territoire. Chargées de missions d’intérêt général, celles-ci ont connu au fil du temps de fortes évolutions, face à l’essor du développement durable dans l’agriculture et à une urbanisation galopante. Elles participent désormais à la protection de l’environnement, des paysages, des ressources naturelles telles que l’eau. Elles accompagnent les co...

Présentée par plusieurs députés membres du groupe du Mouvement démocrate et apparentés le 17 octobre dernier, puis adoptée à l’Assemblée nationale en séance publique le 29 novembre, dans le cadre de la « niche » du groupe Modem, cette proposition de loi porte une idée-force : moderniser le droit de préemption des Safer, afin de le rendre à même d’empêcher les changements de destination des chantiers conchylicoles ou les ventes de biens immobiliers affectés à une activité agricole dans les communes littorales. Comme l’a justement rappelé M. Jimmy Pahun, auteur et rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, aujourd’hui présent en tribune – je salue son travail –, la pollution littorale, les modifications d’occu...