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Interventions sur "barnier" de Françoise Cartron


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S'agissant du fonds Barnier, nous savons que les ressources qui lui sont affectées ne sont pas pleinement utilisées, d'où les ponctions régulièrement faites ces dernières années au profit du budget général de l'État. Comment expliquer cette sous-consommation des ressources disponibles ? Est-ce faute de demandes suffisantes ?

...et le recul du trait de côte. Ce sujet est à la confluence de la prévention et de l'accompagnement de la réparation d'une future catastrophe. À Lacanau, le recul du trait de côte aura pour conséquence le déplacement des populations vers l'intérieur des terres. Seront-elles indemnisées et comment ? Cette question entre-t-elle dans le cadre de notre mission d'information ? Il faudrait que le fonds Barnier soit plus transparent. Les critères d'éligibilité ont évolué dans le temps au gré des décisions du conseil d'administration. Une partie du fonds n'est pas dépensée, car il y a toujours une clause pour établir que le demandeur n'est pas éligible. Et nous manquons d'explication rationnelle pour justifier l'application des critères.