3 interventions trouvées.
...mune ou EPCI exerçant la compétence scolaire les ressources correspondant à l’augmentation des dépenses obligatoires qu’ils ont prises en charge en application des articles L. 212-4, L. 212-5 et L. 442-5 du code de l’éducation au titre de l’année scolaire 2019-2020 par rapport à l’année scolaire précédente, dans la limite de la part d’augmentation résultant directement de l’abaissement à 3 ans de l’âge de l’instruction obligatoire. Je crois qu’il faut vraiment nous en tenir au cadre qu’a précisé M. le ministre : l’État compense les augmentations et les dépenses nouvelles, mais il ne prend pas en charge des choix antérieurs des communes.
...n ! C’est bien de l’argent public qui viendra prendre en charge la totalité des dépenses liées à l’enseignement privé. J’ai entendu dire, au cours des deux derniers mois, que c’était inacceptable pour bien des équipes enseignantes. C’est pourquoi je maintiens cet amendement, qui vise à rester dans le cadre de la loi concernant la prise en charge des surcharges créées par l’abaissement à 3 ans de l’âge de la scolarité obligatoire.
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne doute malheureusement pas que, dans quelques instants, va être adopté un article prévoyant le recul de l’âge du départ en retraite pour un très grand nombre de nos concitoyens. Je ne suis pas sûre que ce vote soit très attendu : je crois plutôt qu’il est très redouté. Il est très redouté par tous ces salariés qui devront travailler plus pour, peut-être, profiter moins de leur retraite. Ils seront en effet usés par les tâches que leur imposent des métiers difficiles, et qui les exposent bien souvent à d...