Interventions sur "l’eau" de Françoise Cartron

...ions en quelque sorte une boîte de Pandore. » Depuis lors, j’ignore où l’on en est : soit personne ne s’est mis au travail, soit on n’a rien trouvé. Je rappelle que l’immeuble Le Signal a bénéficié d’un permis de construire accordé par l’État dans le cadre d’une mission interministérielle d’aménagement de l’État, qu’il a été construit à 400 mètres du bord et qu’aujourd’hui il est les pieds dans l’eau. On me répond que l’on ne pouvait pas le savoir. Dans ces conditions, les propriétaires doivent être indemnisés, puisque la situation actuelle fait partie des risques imprévisibles !

Pourtant, non ! Un arrêté de péril a été pris. On a ordonné aux habitants d’évacuer l’immeuble en quarante-huit heures. Au demeurant, ils n’auraient pas pu y rester, puisque l’eau et l’électricité ont été coupées. Ils ne sont pas revenus dans leur appartement, car le danger est toujours là, mais ils restent propriétaires, paient les charges de copropriété. Et ils n’ont pas droit à une quelconque indemnisation, leur situation n’entrant dans aucun cadre. Je ne sais pas si l’inspection chargée de ce rapport est la même que celle dont m’a parlé la conseillère de M. le Premier...

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, en 2006, le législateur a inscrit dans le code de l’environnement le principe d’un droit à l’eau potable, afin de permettre à l’ensemble de la population d’accéder à l’eau pour ses besoins essentiels dans des conditions économiquement acceptables pour tous. En effet, l’accès à l’eau constitue toujours un sujet essentiel dans notre société. Selon un rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable de 2011, la facture d’eau et d’assainissement dépasserait le seuil d’a...