Interventions sur "licenciement" de Françoise Cartron

Depuis quelques heures, nous examinons des amendements qui portent sur les assistants parlementaires et sur la manière dont ils seraient traités. Je ne voudrais pas que s’installent certaines idées que j’ai pu entendre s’exprimer, notamment de la part de Mme Férat. Je rappelle que ce sont les sénateurs et les sénatrices qui procèdent aux licenciements, et je ne peux laisser accroire que tout se faisait jusqu’alors hors droit du travail ! Le droit du travail s’appliquait bien évidemment aux licenciements des collaborateurs, notamment pour prendre en considération la spécificité des situations et des personnes, celles des jeunes femmes enceintes par exemple. Jamais l’AGAS n’a conseillé de ne pas appliquer le droit du travail et je ne pense pas...

...on des collaborateurs familiaux, un dispositif d’accompagnement renforcé et d’indemnisation améliorée au titre de l’assurance chômage inspiré du contrat de sécurisation professionnelle qui est proposé aux salariés licenciés pour motif économique. Je souscris à cette initiative qui, tout en confirmant le bien-fondé de la position constante des deux assemblées quant à la qualification juridique du licenciement des collaborateurs, permet néanmoins de donner à ceux-ci un accès au CSP dont ils étaient jusqu’à présent privés, faute d’entrer dans les bonnes cases. Néanmoins, pour que le parallélisme des formes soit total avec le CSP, il convient de préciser le dispositif prévu par la commission des lois sur deux points. Il s’agit, d’abord, de préciser la façon dont le dispositif est proposé au collaborate...

Ce n’est pas l’AGAS qui peut procéder au licenciement ! Ce qu’il faut comprendre, c’est que nous sommes là dans un cadre juridique où l’AGAS intervient en qualité de conseil. Je ne manque jamais de préciser qu’il revient à l’employeur de prendre la décision, tout comme l’employeur doit proposer le choix au collaborateur. Rien ne sera imposé. Le collaborateur choisira telle ou telle indemnisation. Bien sûr, après, comme pour tout, c’est l’AGAS qui ap...