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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "oeuvre" de Françoise Cartron
5 interventions trouvées.
...013, dite « loi Brottes ». Cette expérimentation s'appuie sur l'article 72 de la Constitution, qui permet au législateur d'autoriser les collectivités ou leurs groupements à déroger, à titre expérimental et pour un objet et une durée limités, aux dispositions qui régissent l'exercice de leurs compétences. L'objectif de l'expérimentation créée en 2013 est d'identifier des solutions pour mettre en oeuvre le droit à l'eau, inscrit dans le code de l'environnement depuis 2006 et prévoyant l'accès de toutes les personnes physiques à l'eau potable pour leurs besoins essentiels, dans des conditions économiquement acceptables par tous. L'accès à l'eau potable reste un enjeu de grande ampleur car, d'après un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable de 2011, la population...
...bénéficiaires d'aides ou d'une tarification sociale. Dans le cas de Dunkerque, le mécanisme de tarification éco-solidaire a au contraire eu pour effet de réduire la consommation moyenne des ménages, en la faisant converger vers la limite de la première tranche de consommation, soit 80 mètres cubes d'eau par an. Par ailleurs, de nombreuses collectivités engagées dans l'expérimentation ont mis en oeuvre des mesures de sensibilisation en faveur d'une consommation raisonnée de l'eau. Vous l'aurez compris, mes chers collègues, cette expérimentation très intéressante mérite d'être prolongée, pour disposer d'enseignements suffisamment fiables avant d'envisager la généralisation de certains outils. Cette proposition de loi prévoit ainsi de proroger cette expérimentation jusqu'au 15 avril 2021, soit u...
...t. Qu'en est-il ? Vous vous êtes émus de difficultés de coopération avec les caisses d'allocations familiales. Lors de précédentes auditions, certains intervenants les ont évoquées, d'autres se sont plaints d'un défaut d'accompagnement de la part de l'Éducation nationale. Certains maires ont dû faire face, seuls, aux enseignants. Avez-vous eu des échos du même type ? Les communes qui ont mis en oeuvre la réforme en septembre 2013 ont-elles procédé, depuis, à des réajustements, notamment dans les classes maternelles ?
Si la mise en oeuvre a été possible en Haute-Garonne, elle doit l'être aussi en Alsace !
... ces expérimentations est en outre limitée par l'impossibilité de passer au stade de la généralisation, et ce même si certaines d'entre elles ont démontré leur efficacité sur le terrain. Je pense notamment à l'expérience menée, dans l'académie de Bordeaux, autour du collège Clisthène et j'aimerais comprendre ce qui nous empêche de « passer à la vitesse supérieure », lorsque les dispositifs mis en oeuvre, à l'échelle locale, fonctionnent bien.
