Interventions sur "périscolaire" de Françoise Cartron

...alcul du coût pour les collectivités territoriales, sur laquelle tout le monde s'accorde, me paraît extrêmement importante. Je me suis penchée sur un certain nombre de budgets communaux ; j'ai constaté que personne ne mettait la même chose derrière les chiffres. On annonce un coût pour les activités mises en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires qui peut concerner l'ensemble du périscolaire. On m'a ainsi expliqué qu'il n'était pas possible d'identifier le coût d'un animateur également chargé du périscolaire. J'aimerais donc connaître les vrais chiffres pour pouvoir parler des vrais coûts. Je n'ai pu me livrer qu'à l'analyse budgétaire d'un nombre restreint de communes. Ma remarque ne peut donc valoir pour l'ensemble des communes, mais j'ai tout de même pu constater que les dépenses...

Un large consensus existe sur la nécessité d'une réforme des rythmes scolaires : pour une nouvelle répartition du temps d'enseignement, sur le bienfait d'augmenter le nombre de matinées de cours (les enfants y étant plus réceptifs) et enfin, sur l'ouverture des activités périscolaires au plus grand nombre. Les nombreuses personnalités rencontrées au cours de nos travaux nous ont donné une vision diversifiée de la mise en oeuvre de cette réforme ambitieuse. Que celle-ci soit légitime ne nous dispense pas de nous intéresser à son application et à son accompagnement par l'État. L'essentiel de notre travail a consisté à repérer les difficultés, à identifier les bonnes pratiques...

Un large consensus existe sur la nécessité d'une réforme des rythmes scolaires : pour une nouvelle répartition du temps d'enseignement, sur le bienfait d'augmenter le nombre de matinées de cours (les enfants y étant plus réceptifs) et enfin, sur l'ouverture des activités périscolaires au plus grand nombre. Les nombreuses personnalités rencontrées au cours de nos travaux nous ont donné une vision diversifiée de la mise en oeuvre de cette réforme ambitieuse. Que celle-ci soit légitime ne nous dispense pas de nous intéresser à son application et à son accompagnement par l'État. L'essentiel de notre travail a consisté à repérer les difficultés, à identifier les bonnes pratiques...

en réformant l'École supérieure de l'Éducation nationale (ESEN). Des difficultés logistiques sont apparues dans certaines grandes villes mais aussi dans des communes rurales isolées. Le décret du 7 mai 2014 et sa circulaire d'application ouvrent de nouvelles marges de manoeuvre : la possibilité de regrouper toutes les activités périscolaires sur un après-midi allègera la contrainte pesant sur les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) dispersés. Il favorisera une certaine mutualisation et un meilleur cadre de travail pour les intervenants. Il serait également souhaitable de reprendre les discussions avec les conseils généraux afin de ne pas contraindre trop fortement les PEDT et de ne pas alourdir les charges des communes...

en réformant l'École supérieure de l'Éducation nationale (ESEN). Des difficultés logistiques sont apparues dans certaines grandes villes mais aussi dans des communes rurales isolées. Le décret du 7 mai 2014 et sa circulaire d'application ouvrent de nouvelles marges de manoeuvre : la possibilité de regrouper toutes les activités périscolaires sur un après-midi allègera la contrainte pesant sur les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) dispersés. Il favorisera une certaine mutualisation et un meilleur cadre de travail pour les intervenants. Il serait également souhaitable de reprendre les discussions avec les conseils généraux afin de ne pas contraindre trop fortement les PEDT et de ne pas alourdir les charges des communes...

Le deuxième décret d'application, s'il vous a beaucoup déçue, a satisfait les acteurs de terrain en prenant en compte certaines spécificités, notamment géographiques. Le regroupement du temps périscolaire autour d'un après-midi par semaine se justifie pour recruter des intervenants de qualité dans les cas de mutualisation en zone rurale, ou dans une grande ville, avec un roulement de manière que seule une école sur quatre aura ses activités le vendredi après-midi. Ce décret ne dénaturera pas la réforme, puisque le recteur, donc l'État, devra donner son accord pour mettre en place des regroupements...

Le deuxième décret d'application, s'il vous a beaucoup déçue, a satisfait les acteurs de terrain en prenant en compte certaines spécificités, notamment géographiques. Le regroupement du temps périscolaire autour d'un après-midi par semaine se justifie pour recruter des intervenants de qualité dans les cas de mutualisation en zone rurale, ou dans une grande ville, avec un roulement de manière que seule une école sur quatre aura ses activités le vendredi après-midi. Ce décret ne dénaturera pas la réforme, puisque le recteur, donc l'État, devra donner son accord pour mettre en place des regroupements...

Les activités périscolaires ne s'imposent pas à tout le monde ; le niveau le plus élevé d'activités périscolaires n'est pas exigé d'emblée ; la proposition 2 préconise ainsi de concevoir la réforme sur le moyen terme pour que les communes puissent monter en puissance progressivement. Mais il fallait commencer en 2014. Madame Primas, proposez-vous du numérique en lieu et place des activités périscolaires ?

Les activités périscolaires ne s'imposent pas à tout le monde ; le niveau le plus élevé d'activités périscolaires n'est pas exigé d'emblée ; la proposition 2 préconise ainsi de concevoir la réforme sur le moyen terme pour que les communes puissent monter en puissance progressivement. Mais il fallait commencer en 2014. Madame Primas, proposez-vous du numérique en lieu et place des activités périscolaires ?

...actère propre de l'enseignement libre. Si vous voulez remettre en cause la loi Debré... Sur le samedi matin, monsieur Legendre, la volonté conjuguée du maire, du DASEN, des parents d'élèves a cédé devant l'opposition des enseignants. Néanmoins, dans le décret de Benoît Hamon, le mercredi et le samedi sont à égalité. Notre proposition 5 affirme que le samedi devra s'imposer lorsque les activités périscolaires sont regroupées le vendredi après-midi.

...actère propre de l'enseignement libre. Si vous voulez remettre en cause la loi Debré... Sur le samedi matin, monsieur Legendre, la volonté conjuguée du maire, du DASEN, des parents d'élèves a cédé devant l'opposition des enseignants. Néanmoins, dans le décret de Benoît Hamon, le mercredi et le samedi sont à égalité. Notre proposition 5 affirme que le samedi devra s'imposer lorsque les activités périscolaires sont regroupées le vendredi après-midi.

...ience qu'a connue la première vague, il faut mobiliser l'éducation nationale, qui doit rassurer les maires, qui sont parfois perfectionnistes. Il faut leur rappeler que ce projet s'étale sur trois ans et qu'il va être amendé. Reste que la confusion règne en matière de qualification des intervenants et de taux d'encadrement, de nombreux maires ayant fait appel, dans le cadre des temps d'activités périscolaires (TAP), à des intervenants extérieurs dotés de compétences éminemment reconnues. Ainsi, une ancienne institutrice, qui détient un diplôme d'herboristerie et qui anime un atelier autour des plantes et de la nature, est considérée comme non qualifiée parce qu'elle ne possède pas le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA). La caisse d'allocations familiales (CAF) n'accompagne donc plus fi...

...ience qu'a connue la première vague, il faut mobiliser l'éducation nationale, qui doit rassurer les maires, qui sont parfois perfectionnistes. Il faut leur rappeler que ce projet s'étale sur trois ans et qu'il va être amendé. Reste que la confusion règne en matière de qualification des intervenants et de taux d'encadrement, de nombreux maires ayant fait appel, dans le cadre des temps d'activités périscolaires (TAP), à des intervenants extérieurs dotés de compétences éminemment reconnues. Ainsi, une ancienne institutrice, qui détient un diplôme d'herboristerie et qui anime un atelier autour des plantes et de la nature, est considérée comme non qualifiée parce qu'elle ne possède pas le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA). La caisse d'allocations familiales (CAF) n'accompagne donc plus fi...

...Avez-vous le sentiment que l'école actuelle accorde à tous les mêmes chances de réussite ? Croyez-vous qu'elle propose partout la même offre éducative ? La réforme des rythmes scolaires ne devrait-elle pas, au contraire, servir de moteur pour que les communes travaillent à un rattrapage accéléré dans les infrastructures scolaires et leur offre éducative en général ? Il existe déjà des activités périscolaires. Certaines communes proposent déjà des animations à la pause méridienne. Disposez-vous d'un état des lieux en ce domaine ? La réforme ne va-t-elle pas apporter de l'égalité là où règne subrepticement l'inégalité la moins républicaine ? Il me semble que vous en restez à une vision très productiviste du périscolaire, comme s'il fallait faire toujours plus d'activités et toujours viser le plus hau...

...Avez-vous le sentiment que l'école actuelle accorde à tous les mêmes chances de réussite ? Croyez-vous qu'elle propose partout la même offre éducative ? La réforme des rythmes scolaires ne devrait-elle pas, au contraire, servir de moteur pour que les communes travaillent à un rattrapage accéléré dans les infrastructures scolaires et leur offre éducative en général ? Il existe déjà des activités périscolaires. Certaines communes proposent déjà des animations à la pause méridienne. Disposez-vous d'un état des lieux en ce domaine ? La réforme ne va-t-elle pas apporter de l'égalité là où règne subrepticement l'inégalité la moins républicaine ? Il me semble que vous en restez à une vision très productiviste du périscolaire, comme s'il fallait faire toujours plus d'activités et toujours viser le plus hau...

Nous avons été interpellés à de nombreuses reprises par les maires sur la participation des CAF à la réforme. Je vous remettrai les lettres que nous avons reçues afin que vous puissiez leur répondre. Tout d'abord, pouvez-vous nous confirmer qu'il faut un PEDT pour bénéficier d'une dérogation au taux d'encadrement dans le cadre des trois nouvelles heures d'activités périscolaires dégagées par la réforme, ce que j'appellerai les heures « Peillon » ?

Nous avons été interpellés à de nombreuses reprises par les maires sur la participation des CAF à la réforme. Je vous remettrai les lettres que nous avons reçues afin que vous puissiez leur répondre. Tout d'abord, pouvez-vous nous confirmer qu'il faut un PEDT pour bénéficier d'une dérogation au taux d'encadrement dans le cadre des trois nouvelles heures d'activités périscolaires dégagées par la réforme, ce que j'appellerai les heures « Peillon » ?

Permettez-moi de revenir sur le taux de recours aux activités périscolaires de la réforme « Peillon ». Dans mon département, en Gironde, il nous a été dit que le taux de recours était plus faible que prévu, ce qui a ainsi laissé une marge financière pour permettre la prise en charge d'autres activités périscolaires. Or ce taux de recours plus faible s'expliquerait par la renonciation de nombreuses petites communes à déposer des dossiers auprès des CAF. Elles se plaignen...

Permettez-moi de revenir sur le taux de recours aux activités périscolaires de la réforme « Peillon ». Dans mon département, en Gironde, il nous a été dit que le taux de recours était plus faible que prévu, ce qui a ainsi laissé une marge financière pour permettre la prise en charge d'autres activités périscolaires. Or ce taux de recours plus faible s'expliquerait par la renonciation de nombreuses petites communes à déposer des dossiers auprès des CAF. Elles se plaignen...

Nous venons d'auditionner les représentants de la CNAF, à qui nous avons fait part de nombreuses incompréhensions des élus sur la complexité des dossiers à remplir pour bénéficier des subventions de la CNAF dans le cadre des temps d'activités périscolaires (TAP) issus de la réforme. En effet, ils ont parfois recours à des intervenants atypiques, comme des musicothérapeutes, des comédiens professionnels et des psychomotriciens, pour l'animation d'ateliers, mais ils se sont heurtés à l'obligation faite à ces derniers de disposer du BAFA pour figurer parmi les encadrants qualifiés. Pourtant, ils ont déjà l'habitude de travailler avec des enfants dans...