Interventions sur "rythmes scolaires" de Françoise Cartron

...ent à être salués pour leur travail au quotidien, plutôt que dénigrés constamment. Vous proposez d'améliorer leurs conditions de travail : c'est en contradiction avec la suppression des postes, qui font diminuer le taux d'encadrement des élèves... Les créations de postes prévues répondent précisément à la dynamique démographique de notre pays. Vous défendez tout et son contraire ! Un mot sur les rythmes scolaires. C'est la première fois qu'un gouvernement impulse une action et l'accompagne financièrement. Cette aide bénéficie pour l'heure indifféremment à toutes les communes, quels que soient leurs projets. On ne pourra toutefois pas donner sans cesse davantage à ceux qui ne font pas le minimum. Mettons à présent l'accent sur l'exigence de qualité, et modulons les aides du fonds en conséquence.

Un large consensus existe sur la nécessité d'une réforme des rythmes scolaires : pour une nouvelle répartition du temps d'enseignement, sur le bienfait d'augmenter le nombre de matinées de cours (les enfants y étant plus réceptifs) et enfin, sur l'ouverture des activités périscolaires au plus grand nombre. Les nombreuses personnalités rencontrées au cours de nos travaux nous ont donné une vision diversifiée de la mise en oeuvre de cette réforme ambitieuse. Que celle-ci so...

...nds d'amorçage (soit 50 euros) peut bénéficier de 104 euros par enfant et par an, et de 144 euros si elle est éligible à la part majorée du fonds d'amorçage. Ce montant est assez proche du surcoût médian de la réforme, soit 150 euros, tel qu'il est apparu dans les 1 100 réponses à l'enquête conduite par l'Association des maires de France auprès de 3 852 communes ayant mis en oeuvre la réforme des rythmes scolaires en septembre 2013, ou dans les exemples que nous avons recueillis. Si l'échantillon constitué par les soixante-deux collègues qui ont répondu à notre questionnaire ne prétend pas à la représentativité, il a le mérite d'inclure des communes envisageant l'extension de la réforme à la rentrée prochaine : le coût moyen s'y établit à 186 euros et le coût médian à 168 euros - plus élevé, le coût moyen...

...l est parfois difficile d'avoir raison trop tôt. La concertation lancée par Luc Chatel, arrivée après vingt ans de constat partagé, avait buté sur les modalités de mise en place. Vincent Peillon a initié une opération difficile, mais avec foi. Vous le savez, ces questions ne relèvent pas du domaine législatif - la réforme de Xavier Darcos n'était d'ailleurs pas passée par la loi. Néanmoins, les rythmes scolaires ont été évoqués lors des débats parlementaires sur la refondation de l'école de la République.

Je voudrais revenir sur quelques points transversaux qui ont été évoqué dans chacune de vos interventions. Vous avez pointé le manque de concertation préalable. N'avez-vous pas pourtant été invités à participer à la concertation sur la refondation de l'école menée à la Sorbonne sous l'égide du ministre de l'éducation nationale durant l'été 2012 ? À cette occasion, les ateliers consacrés aux rythmes scolaires s'étaient conclus par une demande unanime de réorganisation de la semaine scolaire. Par ailleurs, il me semble que certains de vos propos recèlent une certaine contradiction. D'un côté vous refusez l'imposition d'une norme unique partout sur le territoire et vous souhaitez une adaptation aux circonstances locales. De l'autre, vous déplorez les disparités entre les écoles que générerait la réforme...

Comment penser que l'éducation nationale pourrait régler cette question et modifier le temps social des familles ? Nous ne pouvons pas vivre en dehors des évolutions de la société et du monde du travail. La réforme des rythmes scolaires a pour ambition essentielle de réorganiser le temps scolaire pour accroître l'efficacité des apprentissages.

Vous envisagez les rythmes scolaires en lien avec l'approche pédagogique du projet éducatif. Cette réforme a pour objet d'harmoniser les rythmes scolaires avec ceux de l'enfant. Je suis d'accord avec vous, le but de l'école est d'abord l'assimilation des apprentissages. Les activités sont secondaires. M. Testu nous rappelait d'ailleurs le droit des enfants à « souffler » de temps en temps... Vous réunissez l'école, le collège et l...

...tions concernant la semaine scolaire. Vous avez dénoncé la semaine de quatre jours. Vous critiquez les neuf demi-journées de classe. Quel est donc votre modèle de semaine scolaire, pour les enfants, les enseignants et l'ensemble des intervenants du système éducatif ? Sur quelle base souhaitez-vous abroger le décret et reprendre les discussions ? Pensez-vous qu'il faille organiser différemment les rythmes scolaires en maternelle et dans le primaire ? Vous dénoncez des journées de classe trop longues, mais du fait des contraintes sociales pesant sur les parents, il n'est pas possible pour ces derniers de venir chercher leurs enfants à 15 heures... Enfin, avez-vous des témoignages concrets de procédures de licenciement ou de fermeture de centres de loisirs suite à la mise en place de la réforme ?

...s de l'éducation, à la différence des communes de taille plus modeste qui n'ont pas les moyens suffisants pour les recruter ! Vous dites que les collectivités ont été surprises de l'encadrement de l'État sur les projets éducatifs de territoire. Pourquoi cette surprise ? Votre propos vise-t-il seulement l'Éducation nationale ? Avez-vous ressenti une sorte de pression pour le choix de tels ou tels rythmes scolaires ? Vous nous dites que la coopération avec les enseignants est effective. Quels sont les facteurs de réussite, sachant que cette coopération n'est pas avérée partout ? Ressentez-vous, de la part des enseignants, une crainte de voir la gestion de l'éducation devenir collégiale, au lieu que d'être confiée à la seule Éducation nationale ? Vous estimez que la réforme exige du temps. Visez-vous l'exc...

Soyez rassuré, vos propos font écho à d'autres auditions, comme à notre propre expérience d'élus. Nous avons auditionné la CNAF et nous avons été très dubitatifs sur sa capacité et sa volonté d'accompagner les rythmes scolaires. Des petites et des très petites villes renoncent aux 54 euros par élève, du fait de la complexité des dossiers à établir. Savez-vous si des grandes villes refuseront de mettre en place les nouveaux rythmes scolaires en 2014 ? Combien coûte cette réforme rapportée au budget de fonctionnement d'une ville ? Enfin, comment monter des formations professionnalisantes pour des intervenants ayant des ...

...s parents ou des municipalités. Les inspecteurs qui accompagnaient les enseignants ont tous fortement appuyé ces modèles auprès des élus. Tout comme vous, nous pensions que cette réforme ne pouvait réussir que si elle était portée par les enseignants. Nous avons donc décidé de prendre en compte les arguments des enseignants... Je crois que nous avons tous été victimes d'une surmédiatisation des rythmes scolaires, au détriment de la refondation de l'école. La scolarisation des enfants de deux à trois ans, pas plus que la création du Conseil supérieur des programmes et du Conseil national d'évaluation du système scolaire, n'intéresse les journalistes. Quand on évoque devant eux le fait que l'on compte plus de maîtres que de classes, ils rédigent un article sur les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en...

J'ai parlé de la médiatisation. On a évoqué le sujet des rythmes scolaires plus que le reste de la refondation!

Elle a pour objectif de dresser un état des lieux circonstancié de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires et d’en évaluer le coût. Je vous remercie d’ailleurs de m’avoir nommée rapporteur de cette mission.

... alors que notre cycle d’auditions se poursuit et qu’aucun déplacement n’a encore été effectué, vous en préemptez déjà les conclusions en déposant une proposition de loi qui « offre une solution souple et pragmatique pour sortir de l’ornière de la réforme des rythmes scolaires ».

... demandent un cadre plus strict, loin de ce que propose le texte dont nous avons aujourd’hui à débattre. Cela étant, je souhaite revenir point par point sur les « carences » que vous dénoncez et qui justifieraient, à vos yeux, le dépôt de cette proposition de loi. Vous regrettez l’absence de dispositifs d’évaluation de la réforme. Je rappelle toutefois qu’un comité de suivi de l’application des rythmes scolaires a été mis en place. Il évalue régulièrement et a présenté un point d’étape mettant en avant les apports essentiels et rappelant les enjeux fondamentaux de la réforme. Il établit par ailleurs les bonnes pratiques qui peuvent d’ores et déjà être diffusées et formule des recommandations pour améliorer, sur le terrain, la mise en œuvre de cette « nouvelle semaine. » Je vous confirme également que, d...

Cependant, cette réforme des rythmes scolaires n’en est pas moins nécessaire et participe pleinement de cette ambition. En 2011, la consultation engagée par M. Chatel, alors ministre de l’éducation nationale, concluait à l’unanimité qu’il fallait alléger les temps éducatifs et mettre fin à la semaine de quatre jours. À votre tour, monsieur le ministre, vous avez lancé une consultation qui est parvenue aux mêmes conclusions, approuvées par to...

... de l’éducation de l’Assemblée nationale de 2010, le rapport de Luc Chatel de 2011, et, enfin, la concertation menée par Vincent Peillon en 2012. On aurait pu encore attendre ? Mais voilà dix ans que nous réfléchissons ! Combien de temps encore avant de passer à l’action ? Les citoyens nous reprochent de ne pas tirer les conclusions des nombreux rapports que nous produisons. Avec la réforme des rythmes scolaires, nous avons mis en œuvre les préconisations des rapports que je viens de mentionner, au service des enfants. De plus, il n’y aurait pas eu d’expérimentation. Mais, chers collègues de l’opposition, elle existe : voilà des années que Toulouse connaît la semaine de quatre jours et demi ! Je vous propose de vous y rendre tous, pour voir comment ils font. Vous comprendrez pourquoi les Toulousains n’o...

...dget par budget. Ce critère de majoration vous apparaît-il pertinent ? A-t-il, selon vous, besoin d'être affiné ? Parmi les difficultés, vous avez pointé un déficit d'explications, ainsi que la nécessité de mener une politique d'information plus ciblée et volontariste envers les parents et les élus. Avez-vous ressenti un déficit d'accompagnement de l'éducation nationale dans la mise en place des rythmes scolaires, voire certains freins inexplicables ? M. Spilmann a par ailleurs laissé entendre que l'intercommunalité pouvait constituer un obstacle. Or, dans un certain nombre de cas, on nous a expliqué qu'elle permettait la mutualisation et constituait un soutien pour de petites communes, en leur permettant d'être plus efficaces...Pouvez-vous donc développer votre point de vue ? Enfin, vous demandez le re...

...28 zones. Beaucoup nous demandent aujourd'hui de laisser la parole aux territoires pour améliorer la situation. Or, vous avez dit que cette solution avait engendré le chaos. Ceci signifierait donc qu'il s'agit d'une fausse bonne idée, et qu'on a besoin d'un cadre qui, certes, laisse un peu de souplesse mais fixe des limites. Par ailleurs, vous avez dit que Xavier Darcos avait exhumé le sujet des rythmes scolaires. On n'a toutefois pas eu l'impression que sa réflexion ait été très étayée...

...tances, comment expliquer que les choses puissent disparaître aussi vite ? Par ailleurs, vous dites qu'il faut faire un sort particulier à l'école maternelle. Pensez-vous qu'on aurait dû demeurer à une semaine de quatre jours pour la maternelle, avec tout ce que cela comporte de difficultés et de risques de désorganisation pour le périscolaire ? Enfin, selon vous, le dispositif d'évaluation des rythmes scolaires doit-il être mené localement par un comité de pilotage, une personne extérieure, ou par l'éducation nationale ?