Interventions sur "citoyenne" de Françoise Gatel

Nul ne conteste ici l'exigence de préserver les richesses dont nous avons hérité et que nous devons transmettre. Il n'y a pas d'un côté des bienveillants et de l'autre des malveillants - vous l'avez dit. Nul ne conteste non plus l'intérêt de la participation citoyenne. J'imagine que les membres de la Convention citoyenne pour le climat ont été informés que la Charte de l'environnement était adossée à la Constitution au même titre que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Or l'intégration de la Charte au sein du bloc de constitutionnalité n'a pas été sans conséquence. Récemment encore, trois décisions ont été prises sur ce fondement, notamment l'...

...d, qui a expliqué que deux tiers de la diminution du déficit de l'État étaient dus à la réduction des crédits des collectivités territoriales. Il faudra donc s'interroger sur les moyens affectés au développement du service civique. L'objectif d'inclusion sociale et de brassage soulève des questions sur le principe de non substitution à l'emploi. Monsieur Blanc, vous souhaitez renommer la réserve citoyenne. Je conserverais ce nom qui fait comprendre à chaque citoyen qu'il appartient à une collectivité envers laquelle il a des devoirs. Il faut éclaircir la distinction entre réserve dite civique et réserve militaire. Le rapport de MM. Sauvé et Onesta préconise une structure nationale. Si les orientations doivent être définies à l'échelle nationale, la gestion devra être de proximité. Comment l'orga...