Interventions sur "civique" de Françoise Gatel

Cet article prévoit la possibilité d'organiser des mises en situation professionnelle dans les concours de la fonction publique. Mon amendement n° COM-359 supprime cette disposition qui dépasse l'objet initial de l'article - la valorisation du service civique - et relève du pouvoir réglementaire. Les épreuves collectives d'interaction de l'ENA ont été créées par simple arrêté ! L'amendement n° COM-359 est adopté. L'article 12 quinquies (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'Assemblée nationale a prévu un Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la faisabilité et l'opportunité d'un déploiement contraignant des offres de missions de service civique dans les collectivités publiques. La contrainte est contre-productive ! D'où mon amendement de suppression n° COM-319, identique à l'amendement n° COM-4 rectifié. Les amendements n° COM-319 et COM-4 rectifié sont adoptés. L'article 12 septies (nouveau) est supprimé.

J'entends votre argument, même si je ne partage pas votre vision. Le programme des cadets de la Défense, créé en 2008, reste embryonnaire car il repose sur l'initiative des formations militaires concernées, sans crédits budgétaires dédiés. Or les jeunes peuvent y découvrir les armées et leurs métiers, recevoir un enseignement moral et civique et participer à des activités sportives et culturelles. Ce programme renforce le lien entre la nation et ses armées ; il participe de l'éducation du citoyen. Avis défavorable.

Mon amendement n° COM-320 supprime l'article créant le service civique universel. Le débat mérite d'avoir lieu, certains ont déjà pris des positions claires. J'essaie d'être pragmatique afin que ce que nous décidions se réalise, sachant que nous n'avons déjà pas les moyens d'atteindre l'objectif de 350 000 missions de service civique d'ici la fin de 2017. La priorité actuelle est de développer le service civique, qualitativement et quantitativement. Les amendements...

Les amendements n° COM-464 et COM-9 rectifié suppriment cet article. En effet, depuis le 1er janvier 2016, un module d'information sur les droits des jeunes est dispensé lors de la journée défense et citoyenneté. Par ailleurs, une mission de réflexion sur l'extension de cette journée est actuellement menée par le Haut-commissaire à l'engagement civique. Il est donc préférable d'attendre la remise de ses conclusions avant d'envisager de modifier l'article L. 114-3 du code du service national. Les amendements identiques n° COM-464 et COM-9 rectifié sont adoptés. L'article 15 bis (nouveau) est supprimé.

...uve d'une confiance absolue envers les collectivités territoriales - je suis moi-même élue locale - en s'appuyant sur elles. J'ai assisté cet après-midi à l'audition de M. Migaud, qui a expliqué que deux tiers de la diminution du déficit de l'État étaient dus à la réduction des crédits des collectivités territoriales. Il faudra donc s'interroger sur les moyens affectés au développement du service civique. L'objectif d'inclusion sociale et de brassage soulève des questions sur le principe de non substitution à l'emploi. Monsieur Blanc, vous souhaitez renommer la réserve citoyenne. Je conserverais ce nom qui fait comprendre à chaque citoyen qu'il appartient à une collectivité envers laquelle il a des devoirs. Il faut éclaircir la distinction entre réserve dite civique et réserve militaire. Le ra...

Comment distinguez-vous le service civique des pompiers volontaires ? Je suis interrogée par les pompiers...

Un véritable engagement civique !