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Interventions sur "conseillers" de Françoise Gatel
3 interventions trouvées.
...itoires. Sur la coopération intercommunale, nous avons certes été plus loin qu'il ne l'avait souhaité initialement. C'est un appel à la réflexion dans l'optique de l'examen du projet de loi « 3 D ». En ce qui concerne la coopération intercommunale, l'Assemblée nationale a repris des mesures auxquelles nous tenions, comme la généralisation des conférences des maires, le droit à l'information des conseillers municipaux sur les affaires communautaires, ou encore l'inscription dans la loi de la procédure de restitution de compétences par un établissement de coopération intercommunale (EPCI) à ses communes membres. Car nous saluons la valeur ajoutée de l'intercommunalité dès lors qu'elle est conçue comme une coopération de communes. Il restait toutefois plusieurs points d'achoppement entre nos deux asse...
La généralisation à l'ensemble des intercommunalités me paraît un peu compliquée. On peut difficilement comparer une commune, où une liste majoritaire gagne les élections sur la base d'un programme, et une intercommunalité, où les conseillers, issus des scrutins municipaux, n'ont pas discuté en amont d'un projet, n'étant pas élus au suffrage universel direct. J'aime l'idée d'un projet de territoire pour une intercommunalité, mais il ne faut pas le rendre obligatoire. Il me paraît plus réaliste et de bon augure pour la communication citoyenne de présenter les propositions à l'ensemble des conseils municipaux lors du débat d'orientation...
Il faut entendre les griefs des conseillers municipaux qui ne sont pas conseillers communautaires. Cela étant, nul n'est empêché de se renseigner.
