Interventions sur "cumul" de Françoise Gatel

...ons sur ce sujet quelque peu difficile. Je veux également saluer le président de mon groupe, Hervé Marseille, pour son initiative, qui peut apparaître aux yeux de certains comme une audace politiquement incorrecte, mais aux yeux de beaucoup de nos concitoyens comme une proposition pertinente et sage, car elle permettra de contribuer à l’efficacité de l’action publique. La loi de 2014 sur le non-cumul des mandats est née, nous a-t-on dit, d’une volonté de « modernité », afin de mettre fin à une antique extravagance française. Chacun connaît le poids des mots. Comme l’ont rappelé M. le rapporteur et Mme la ministre, celui de « cumul » est entaché de suspicion et de culpabilité. Il s’est diffusé comme un poison populiste et démagogique, extrapolant ce qui était plutôt une critique de l’addition...

Vous n’en serez pas surpris, je suis en profond désaccord avec les auteurs de ces amendements. Nous avons déplacé le débat, pour d’autres raisons, sur la question existentielle de savoir ce qu’est devenu le Parlement. La proposition de loi organique ne vise pas seulement à permettre à un parlementaire de cumuler un mandat local avec son mandat national. Il s’agit aussi de permettre au maire d’une commune de 500 habitants de devenir parlementaire s’il le souhaite. Il n’est absolument pas exigé d’un parlementaire qu’il ait un mandat exécutif local. La démocratie est tellement forte, tellement vraie, que les électeurs sont capables de savoir, en leur âme et conscience, si leur député-maire est efficace e...

Ce sous-amendement s’appuie sur la proposition raisonnable et raisonnée du président Marseille, laquelle a recueilli par voie de sondage auprès de nos concitoyens une majorité d’avis favorables. Il s’agit de permettre non seulement à un parlementaire de cumuler, mais aussi à un maire d’être parlementaire. Le texte concernant les collectivités ou les EPCI de moins de 10 000 habitants, il semble nécessaire de prévoir qu’un maire d’une commune de moins de 10 000 habitants ou un maire délégué d’une commune nouvelle puisse être président d’un EPCI de moins de 10 000 habitants – il en existe près de 300 dans notre pays. Je vous le rappelle, mes chers coll...

Personne ne sera étonné que j'émette un avis assez différent de celui d'Éric Kerrouche. Je salue l'initiative du président Marseille qui soulève, non sans courage, une question trop souvent abordée avec démagogie, voire avec suspicion à l'égard des élus. Il a même été question d'une « loi de moralisation de la vie publique »... Aux yeux de nos concitoyens, le seul mot de « cumul » fait penser à quelque chose de sombre et de louche. Je remercie le rapporteur, qui a fait un travail d'orfèvre. L'exercice est difficile : on pourrait ouvrir la possibilité à d'autres assemblées, à des communes d'une autre taille, parce qu'un seuil est par essence un critère qui ne brille pas par sa subtilité ! Cela dit, le seuil de 10 000 habitants est souvent pris pour référence dans les di...