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Interventions sur "défense" de Françoise Gatel
4 interventions trouvées.
...e de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation par le président du Sénat lui-même, qui fait suite aux remarques de très nombreux élus, notamment de communes rurales, partout en France. Ceux-ci nous ont fait part de difficultés graves, voire insolubles : en raison des obligations et des dépenses onéreuses induites par les politiques publiques en matière de défense extérieure contre l’incendie (DECI), non seulement les finances de certaines communes sont mises à mal, mais elles risquent de s’effondrer. Dans certains cas, l’absence de DECI peut même bloquer la construction de nouvelles habitations. Nos collègues Hervé Maurey et Franck Montaugé, que je salue, ont conduit avec une grande rigueur un excellent travail d’évaluation des nouvelles normes en matièr...
En matière de défense contre l’incendie, la loi assigne aux maires de toutes les communes de France, y compris les communes rurales, des responsabilités immenses. S’il y a un problème, c’est leur responsabilité qui est mise en cause. Excusez du peu ! En outre, si ce ne sont pas les maires qui décident, ce sont eux qui paient. Or, au Sénat, nous avons un principe : qui décide paie.
... d’État, arrêtons de plaisanter avec la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ! Je veux bien tout entendre, mais, comme mon collègue Jean-Marie Mizzon l’a expliqué, on y met tout dans cette dotation. C’est l’auberge espagnole ! On nous dit que les financements sont importants mais, en réalité, ils servent à tout… Madame la secrétaire d’État, la DETR n’est pas destinée à financer la défense incendie. Il s’agit d’une dotation d’équipement des territoires ruraux ayant vocation à financer les écoles, ainsi que d’autres équipements indispensables. Si nous mobilisons toute l’enveloppe, nous n’y arriverons pas. Et pendant ce temps, les maires ne feront rien. Madame la secrétaire d’État, au-delà de la responsabilité très lourde que vous avez confiée aux maires – que nous leur avons égale...
... que notre pays – vous avez raison, madame la présidente Assassi – ne peut plus supporter. Je crains toutefois de vous déplaire en exposant l’avis que je formulerai tout à l’heure. Le texte proposé comprend deux volets principaux : la réflexion sur la mise en œuvre de mesures alternatives à l’usage de la force dans les opérations de maintien de l’ordre et l’interdiction des lanceurs de balles de défense dans ce même cadre. Depuis quelque temps, dans le sillage des manifestations liées à la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, à la loi Travail et, plus récemment, du mouvement dit des « gilets jaunes », l’État est confronté à une augmentation significative des violences. Parfois très agressives, ces violences visant les biens, voire les symboles de la République, mais aussi les forces de l’ordre sont de...
