Interventions sur "frais" de Françoise Gatel

...s conseillers délégués. Vous jugerez tout à l’heure si nous répondons à votre préoccupation, mais je voulais vraiment vous rassurer sur la logique qui a été la nôtre. Dernier point, même si je ne pensais pas le dire dès maintenant – ce sera fait –, madame la ministre, vous nous proposez que tous les élus municipaux soient indemnisés. Je le comprends. Pour notre part, nous avons mis en place des frais de garde et élargi les frais de déplacement, y compris pour les étudiants. Très sincèrement, je ne suis pas certaine que l’on pourra verser 40 euros par mois à tous les conseillers municipaux ni que cela leur donnera l’impression d’être reconnus ! Voilà ce que je voulais vous dire avant que nous ne passions à l’examen de l’article 2, qui répond, je crois, mes chers collègues, à vos questions.

Je vous rassure, mes chers collègues, nous considérons que les élus, quelle que soit la taille de leur commune, ont tous du mérite, et cela justifie que nous examinions attentivement ce texte. La commission soutient l’élargissement des droits et garanties dont bénéficient les conseillers d’arrondissement, notamment en matière de frais de transport et de frais de garde. Elle a donc émis un avis favorable sur tous ces amendements identiques.