Interventions sur "maine-et-loire" de Françoise Gatel

...sions une réflexion sur cette révolution silencieuse que sont les communes nouvelles. Nous avons travaillé en bonne intelligence avec les membres de la commission des Lois. Au 1er janvier 2016, 1 090 communes se sont regroupées pour former 317 communes nouvelles. Nous avons donc désormais 35 885 communes en France. Dans certains départements, le mouvement est encore plus impressionnant. Ainsi, le Maine-et-Loire vient de passer de 357 à 250 communes, soit une baisse de 30 %. Si ce mouvement se propageait à la France entière, elle ne compterait plus que 25 000 communes ! Une commune nouvelle créée en 2013 ou 2014 peut s'élargir, et certaines le font dans le Maine-et-Loire. D'autres se créeront en 2016, grâce notamment à la prorogation de l'incitation financière, qui endiguera la baisse des dotations de l'...

...maire ajoutait que leur force venait de leur capacité à gérer leurs différends. Dans les départements où ces éléments sont réunis, il existe un véritable effet d'entraînement, voire de contagion : le succès des communes nouvelles incite les communes voisines à réfléchir à des démarches similaires. Les projets ainsi déclenchés ne réussissent pas moins bien que les autres. C'est ainsi que dans le Maine-et-Loire, trois communes nouvelles ont été créées dès 2013, et 25 avant le 1er janvier 2016 ! Les deuxièmes rencontres nationales sur les communes nouvelles à Baugé-en-Anjou ont sans doute joué un rôle, en valorisant ce côté pionnier. La préfète a même employé le mot de « frénésie » de communes nouvelles - il est vrai qu'elle en facilite la création. Le périmètre des communes nouvelles évolue chaque année...

...ne taille. On nous a posé la question du référendum local, en demandant au nom de quoi les élus pouvaient prendre une décision si importante sans qu'elle ait figuré dans leur programme. Le référendum peut mener à l'échec. Les élus doivent prendre leurs responsabilités. La Poste affirme que l'adressage en six lignes existe, mais que les logiciels de l'administration française l'ignorent. Dans le Maine-et-Loire, des habitants n'ont pas eu les éléments nécessaires à leur déclaration de revenus. Les services de la carte grise disent que la création d'une commune équivaut à un changement d'adresse et qu'il faut tout refaire. Dans le Maine-et-Loire, la préfète a décidé de ne rien changer. C'est donc possible. Concernant la proposition de loi de M. Sido, nous nous en remettons à la commission des Lois. Pour...

...e les propos de René Vandierendonck et les réserves de Charles Guené. Je crois aux dispositions transitoires. Des projets en cours de préparation ont été mis de côté car les préfets devaient élaborer les schémas départementaux de coopération intercommunale pour le mois de mars. La question de la représentation des communes nouvelles dans les intercommunalités nous a été posée, notamment dans le Maine-et-Loire. Dix communes, qui, individuellement, ont au moins dix sièges, pourraient n'en avoir que deux ou trois après leur regroupement. Ne faudrait-il pas s'assurer que le nombre de délégués de la commune nouvelle soit équivalent au nombre antérieur ? Je ne crois pas qu'il faille changer la loi mais plutôt adopter une charte de représentativité dans la commune nouvelle. Peut-être faudrait-il aussi aménag...