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Interventions sur "nullement" de Françoise Gatel
2 interventions trouvées.
...t aux correspondants de presse, qui adhèrent à une charte déontologique [...]. ». La précision donnée au second alinéa résulte d'un échange que nous avons eu la semaine dernière avec les représentants de la presse. Le rapport de cette proposition avec le texte est extrêmement fort : le titre III a notamment pour objet la réparation d'injures faites à un certain nombre de victimes. Il ne s'agit nullement de toucher à la loi de 1881 et à la liberté de la presse, mais de prendre en compte les injures ou délits commis sur les réseaux sociaux, qui marquent fortement et durablement les victimes.
Cher Yannick Vaugrenard, si j'ai donné l'impression de me méfier, ce n'est nullement à votre encontre ! Néanmoins, j'ai beau traiter ce que je lis ou ce que j'entends avec toute la considération que cela mérite, je regrette que les positions du Sénat soient ainsi « bâchées ». L'amendement n° PLEC.34 vise à allonger la prescription des délits de presse de trois mois à un an, lorsque les faits sont commis sur internet. Cet allongement s'inscrit totalement dans la logique du Gouve...
