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Cet amendement vise, en procédant à une simplification, à faire gagner du temps et de l’argent à nos communes grâce au recours à des procès-verbaux électroniques pour l’ensemble des verbalisations liées aux compétences détenues soit par des policiers municipaux, soit par des gardes champêtres.
...de programmation pluriannuelle de la police et de la sécurité qui définirait en amont le champ de la compétence de l'État. Un mot rapide sur la sécurité privée. Je me réjouis des propositions faites par les rapporteurs parce qu'il est nécessaire de sécuriser, de professionnaliser, ce secteur. En ce qui concerne la police municipale, nos communes n'ont pas toutes la même capacité à embaucher des policiers municipaux, qui peuvent être tentés d'aller vers de grandes polices municipales. La proposition de loi prévoit l'expérimentation d'un élargissement des prérogatives judiciaires des polices municipales, qui pourrait être proposé à des communes volontaires. La police municipale peut aller plus vite et être plus efficace que la police ou la gendarmerie nationale, qui sont parfois loin des sujets du quotidien....