Interventions sur "statut" de Françoise Gatel

...amp des autorisations d’absence et divers dispositifs étendant les congés des salariés élus. On peut certes toujours aller un pont plus loin. Cependant, bien que vous ayez brillamment évoqué le sujet, madame la présidente Cukierman – j’entends bien ce que vous dites –, en dépit de la réponse que vous pressentiez, vos propositions nous perturbent au plus haut point et nous restons défavorables au statut de salarié protégé. Je pense sincèrement, mes chers collègues, qu’en dotant un élu qui, en cours de mandat, se retrouverait à la recherche d’un emploi, de ce statut de salarié protégé, nous pourrions le desservir. L’élu devra expliquer à son futur patron, menuisier, patron d’une entreprise artisanale, n’employant que quelques salariés – car beaucoup de nos collègues élus ne travaillent pas dans ...

...leurs frais de déplacement, que l’on sécurise leur situation, que l’on facilite leurs absences. Nous le faisons, et nous veillons de surcroît à tisser un lien de confiance avec les entreprises : c’est tout le sens du label « employeur partenaire de la démocratie locale ». En revanche, ces élus ne veulent surtout pas être « marqués » au sein de leur entreprise, ce à quoi les expose, selon moi, le statut de salarié protégé. Je suis pour ma part très heureuse que nous puissions faire le tour – à 360 degrés – de ce sujet.

Ce dispositif est déjà satisfait par nos propositions en faveur d’un vrai statut de l’étudiant. Avis défavorable.

La commission est favorable à l’amendement n° 391, qui vise à supprimer certaines mesures de coordination relatives à l’outre-mer, qui concernent des collectivités dont le statut de certains élus relève de la loi organique. Le dispositif de l’amendement n° 392 n’est cohérent que dans l’hypothèse où le Sénat aurait adopté l’amendement du Gouvernement à l’article 5. Or ce n’est pas le cas ! Nous souhaitons par conséquent maintenir dans sa rédaction actuelle l’article 12 relatif aux frais de déplacement.

Cher collègue Joyandet, le coût de votre proposition est connu : si les élus locaux, donc municipaux, étaient remplacés par des fonctionnaires, cela coûterait 3, 4 milliards d’euros de fonctionnement, soit 2, 3 fois plus qu’aujourd’hui. Entre le statut de professionnel et celui de volontaire bénévole, nous préférons ce dernier. En conséquence, cher collègue, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.

Cher collègue Joyandet, le coût de votre proposition est connu : si les élus locaux, donc municipaux, étaient remplacés par des fonctionnaires, cela coûterait 3, 4 milliards d'euros de fonctionnement, soit 2, 3 fois plus qu'aujourd'hui. Entre le statut de professionnel et celui de volontaire bénévole, nous préférons ce dernier. En conséquence, cher collègue, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.