Interventions sur "urbanisme" de Françoise Gatel

A-t-on bien une cohérence avec le souci de simplification en matière urbanisme qu'il y a avait au centre de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement ? Elle portait notamment sur la hiérarchisation des documents d'urbanisme et les délais pour les remettre en cohérence en cas de révision d'un document, pour sécuriser les maires et éviter le chamboule-tout permanent. Il s'agissait...

Notre collègue Catherine Di Folco a raison. Ce sujet a été évoqué très sérieusement et avec beaucoup d'affirmation dans le cadre de la proposition de loi « simplification des procédures d'urbanisme », mais elle n'a pas franchi les portes de l'Assemblée nationale. Je souligne avec intérêt et grande satisfaction la proposition de notre rapporteur. Sur les communes littorales en Bretagne, il existe un sport de la part d'individus qui se regroupent en pseudo-associations de protection du patrimoine et qui systématiquement, lorsqu'il y a des opérations de rénovation urbaine, font des recours. ...

...incères félicitations à nos collègues et à nos administrateurs. L'expérience montre que plus l'on veut simplifier, plus c'est compliqué ; c'est pourquoi je salue la frugalité de ce texte : c'est par l'allègement des textes et un ciblage précis que nous progresserons. La liste des doléances est longue... Vous avez bien répondu au besoin de stabilité et de sécurité des élus locaux sur les règles d'urbanisme. Les grands faiseurs nous ont fait part des difficultés à réaliser des projets de sept ou huit ans, à cause d'évolutions du droit de l'urbanisme qui interviennent dans tous les textes. La contrainte de la gestion des recours est un sport national. Dans les communes littorales, certaines associations en font un vrai métier, contraignant les promoteurs à passer des provisions pour éviter les recou...

... plans sont nécessaires, le préfet doit imposer au maire de les mettre en oeuvre de façon à ce que les conseils municipaux comprennent qu'il s'agit d'une responsabilité collective. Les habitants doivent également être responsabilisés. Votre idée d'échanges entre les assureurs, l'Etat et les collectivités me paraît intéressante dans un contexte où nous avons des difficultés à gérer des actions d'urbanisme qui n'ont pas fait l'objet d'une autorisation. Ce débat renvoie, à mon sens, aux échanges que nous avons eus sur la loi NOTRe, avec la problématique de la compétence de la prévention des inondations. Confier cette responsabilité aux intercommunalités me paraît réducteur. L'eau échappe en effet aux périmètres administratifs. Même si une collectivité a fait le nécessaire, des efforts sont égaleme...