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Interventions sur "urgence" de Françoise Gatel


3 interventions trouvées.

...contrôles aléatoires, sur le mode de la police sanitaire qui contrôle déjà les restaurants ? Beaucoup de maires qui louent des salles ou des équipements pour des événements veulent que la loi engage bien la responsabilité de l'organisateur et non du propriétaire dans le respect des règles sanitaires. Enfin, nous sommes confrontés à un incendie, mais nous ne pouvons pas nous contenter de gérer l'urgence sans penser à l'après. Il est indispensable d'intensifier l'encouragement à la vaccination, et de nous interroger sur l'obligation vaccinale.

Je souscris aux propos de Philippe Bonnecarrère. Il importe de hiérarchiser les choses. En raison de la situation sanitaire, il n'est pas possible que le Parlement refuse de donner à l'exécutif les moyens de gérer cette crise évolutive et volatile. Toutefois, la démocratie s'impose tout autant que l'urgence sanitaire. Le Parlement ne peut signer un blanc-seing au Gouvernement. Les pouvoirs qu'il s'agit de lui déléguer doivent être compris par la population et le Parlement doit pouvoir affirmer la place qui est la sienne. Il est donc de notre devoir de contrôler, de suivre et d'encadrer les autorisations accordées à l'exécutif. La démocratie est une valeur suprême. Pourquoi essayer de nous convaincr...

Je vous adresse à mon tour, monsieur le président, mes plus sincères et chaleureuses félicitations. Je remercie le rapporteur de ses réserves sur la notion d'urgence, dont nous ne sortons pas. Je veux attirer l'attention sur les effets collatéraux pour nos collectivités de la première loi d'urgence sanitaire, qui, en mars, a modifié les calendriers d'installation des collectivités, syndicats et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Alors même que des échéances de prise de compétences ou de transfert de compétences liées aux lois territ...