Interventions sur "visioconférence" de Françoise Gatel

Nous savons tous que le recours à la visioconférence est une valeur ajoutée. Cependant, comme pour tout outil, il faut savoir la doser. La commission considère que l’ouverture de cette possibilité aux conseils municipaux pourrait poser problème. D’ailleurs, qui envisagerait, au Sénat, que nous siégions en visioconférence pour la séance publique ? Laissez-moi vous donner un exemple : dans les communes du littoral de mon département, les propriétai...

Je constate une forme d’engouement pour autoriser les intercommunalités à recourir à la visioconférence, mais nous avons privilégié, et la commission a entériné ce choix, une logique de bloc local. Autrement dit, les dispositions qui valent pour les conseils municipaux s’appliquent également aux conseils communautaires. Le recours à la visioconférence est donc possible selon les conditions définies par les conseils municipaux ou communautaires. Toutefois, des décisions sont prises au sein des bure...