Interventions sur "pluralisme" de Françoise Laborde

...la marginalisation du papier ; crise économique de l’acteur incontournable qu’est Presstalis ; enfin, crise de la gouvernance du régime de distribution de la presse. Au regard de l’effondrement des ventes du papier et de la multitude des intérêts contraires en présence, nous considérons que le texte examiné permet des équilibres très satisfaisants. Il offre de solides garanties pour préserver le pluralisme, tout en réorganisant le niveau 2 de la distribution, afin d’en renforcer la viabilité économique. Ni la liberté de la presse ni le principe coopératif de la distribution ne sont remis en cause, et la création d’un nouvel échelon de sociétés agréées contractant avec les sociétés coopératives permettra d’accompagner la modernisation des systèmes d’information entre éditeurs et points de vente. C...

...relatif à la distribution numérique de la presse ; elles rejoignent celles qui sont régulièrement exprimées par la présidente de notre commission, Catherine Morin-Desailly. Monsieur le ministre, vous le savez : la presse écrite ne disparaît pas ; elle se numérise. Au sein des rédactions, les services se réorganisent. Il convient d’accompagner cette mutation par l’instauration d’une protection du pluralisme en ligne, équivalente à celle qui protège la presse papier. Aujourd’hui, les réseaux sociaux sont une nouvelle courroie de distribution de la presse ; or ses règles de fonctionnement échappent à l’État, au risque de fausser le jeu démocratique, sous l’influence de puissances étrangères ou d’intérêts catégoriels. Osons aller au-devant d’une lente modification des règles européennes ; il y va de l...

...ndra la charge de la qualification, et pour le juge en cas de recours, d’émettre un jugement de valeur sur le travail journalistique accompli ? C’est pourquoi nous proposons de le remplacer par un autre critère, objectif celui-ci : l’existence d’une charte déontologique. Cette obligation s’impose aux rédactions depuis la loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, ou loi Bloche. Cette existence permettrait de s’assurer du sérieux des contenus proposés, en respect de la charte, sans avoir à émettre de jugement de valeur de ces contenus pour le citoyen. Cette disposition est donc plus protectrice des journalistes, tout en s’inscrivant en cohérence avec les évolutions législatives récentes. Elle vise à faire en sorte que l’argument de faible écla...

...la commission chargée d’établir la qualification IPG. Dans son avis, le Conseil d’État a considéré qu’il s’agissait d’une disposition de nature réglementaire et proposé le renvoi à un décret. Il est vrai que c’est souvent le cas dans bien des domaines. Pour autant, s’agissant de la presse d’information politique et générale, et de l’importance de cette commission en faveur de la préservation du pluralisme, il nous paraît absolument nécessaire de prendre des précautions législatives, afin que la composition de cette commission ne puisse être modifiée dans un sens ou dans un autre, pour permettre à tel ou tel gouvernement de sanctionner un organe de presse qui serait trop critique. Il nous revient d’anticiper tous les scénarii possibles, dès lors que la loi dispose pour l’avenir. Dans ce cas précis...

Le présent amendement vise à inscrire l’apport de la presse étrangère dans le pluralisme nécessaire à la vie démocratique française. Faut-il rappeler que la Résistance s’est organisée depuis l’étranger et que certains médias étrangers ont eu un rôle dans la libération de notre pays ? Sans le soutien de la BBC, l’appel du 18 juin aurait probablement trouvé moins d’écho… Actuellement, on compterait environ 1 400 références de presse étrangère, contre près de 4 000 pour la presse coop...

...y, il est important de rappeler que les dispositions s’appliquant aux plateformes en ligne doivent impérativement être modifiées. Il est urgent d’établir une continuité des obligations s’imposant aux organismes de presse, que celle-ci soit diffusée par papier ou par voie numérique. L’interprétation actuelle des normes européennes conduit à un système à deux vitesses. Dans le monde physique, le pluralisme est très protégé, avec, comme on l’a vu, les titres de presse bénéficiant de la reconnaissance de moyens de distribution extraordinaires et de l’obligation d’une continuité effective de la distribution. Pour ce qui concerne les services en ligne, notamment les réseaux sociaux, aucune de ces règles n’est garantie. Ces derniers ne sont pas soumis à l’obligation d’assurer le pluralisme et d’offrir ...

Le présent sous-amendement vise à intégrer le respect du pluralisme à la nouvelle mission de régulation du secteur de la distribution de la presse incombant à l’Arcep. Certains observateurs considèrent en effet que, compte tenu de ses champs d’intervention traditionnels, l’Arcep ne serait pas le meilleur acteur pour mener à bien cette mission de gouvernance. L’amendement n° 8 rectifié bis tend à lever ces inquiétudes en orientant la mission de l’Arcep, n...