Interventions sur "publication" de Françoise Laborde

...viabilité d’un secteur économique entier, plus précisément celui des éditeurs de presse, des éditeurs de contenus et des services en ligne, qui se joue. En effet, les agences de presse sont soumises au même risque de captation de la valeur par les infomédiaires et moteurs de recherche. Il fallait mettre un terme à cette nouvelle forme de spoliation dématérialisée par la reproduction de masse des publications, sans contrepartie pour leurs auteurs. L’Assemblée nationale a, de son côté, choisi de se conformer à la directive européenne. Ne l’oublions pas, cette dernière, dans son article 25, autorise les États membres de l’Union européenne à « adopter ou maintenir en vigueur des dispositions plus larges » que celles qu’elle comporte. La commission de la culture du Sénat a fait le choix d’adopter les a...

... moyen de promulgation des décrets. Or le travail de résorption des décrets en attente sur des textes antérieurs paraît considérable. Pour preuve : aux 135 mesures publiées en 2009-2010, s’ajoutent les 452 mesures réglementaires prises en 2009-2010 pour appliquer des lois antérieurement promulguées, dont 71 pour des textes de plus de deux ans ! Plus largement, l’accumulation des retards dans la publication des décrets d’application n’est pas acceptable, tant du point de vue du Parlement que de celui de nos concitoyens. Ces retards portent atteinte à la volonté du Parlement en ce qu’ils privent d’effet les lois qu’il a votées, suscitant l’incompréhension légitime de nos concitoyens, à qui il nous faut expliquer qu’une loi votée et promulguée est en réalité inapplicable. Ils contribuent donc, de fai...