Interventions sur "recommandation" de Françoise Laborde

Je vais vous présenter pour ma part nos recommandations qui concernent la prévention des violences et ce que le projet de loi appelle « l'outrage sexiste ». En ce qui concerne la prévention des violences, nous formulons trois propositions. La première vise à enrichir le projet de loi d'un volet préventif. Comme l'a déjà souligné la présidente, cette dimension est totalement absente du projet de loi présenté par le Gouvernement, qui se limite au vo...

J'ai une remarque qui ne porte pas sur cette recommandation. Un point important, mais que je ne retrouve pas dans vos propositions, me semble être la prévention des mutilations auprès des femmes majeures enceintes. Certes, les recommandations évoquent les mineurs mutilées qui accouchent, mais pas les femmes majeures dans la même situation. Il faut les inciter à se rendre en PMI pour faire examiner leur enfant. Il faut qu'elles soient sensibilisées aux ris...

Je sais que ce point figure dans le rapport, mais il me paraît important que cela soit également inscrit dans les recommandations.

Pourtant certains employés, par exemple dans le commerce, peuvent préférer un travail à temps partiel pour éviter trop de fractionnement. La délégation adopte la recommandation 7 nouvelle ainsi rédigée : « La délégation estime nécessaire de décourager le recours excessif au temps partiel en prévoyant une majoration des cotisations sociales patronales dans les entreprises de plus de vingt salarié-e-s dont le nombre de salarié-e-s à temps partiel est au moins égal à 20 % du nombre total de salarié-e-s dans l'entreprise. » La délégation adopte la recommandation 8 (ancie...

La dernière proposition de recommandation se réfère à la tradition des femmes en charge des enfants comme des ascendants. Je ne suis pas d'accord avec ce cliché.

Beaucoup de sujets ont été abordés. La recommandation n°4, relative aux bilans de compétence et à la formation pendant le congé parental, est excellente. En revanche, j'aimerais connaître les raisons de vos réserves à l'encontre de la monétisation du CET en chèque emploi services. La recommandation n°22 vise à exclure la médiation, alors que notre rapport sur les violences faisait apparaître l'intérêt de cette procédure pour les primo-délinquants ...

Il s'agit ici de simples recommandations et non pas de propositions d'amendement.

...que nous devons être très attentifs dans nos rapports et au sein de notre délégation. L'égalité et la parité sont encore loin d'être atteintes : nous risquons donc, si nous n'y prenons pas garde, de susciter des réactions de rejet qui seront préjudiciables aux femmes. Pour le reste, je suis en accord avec votre présentation et nous pourrons y revenir de façon détaillée au moment de l'examen des recommandations. C'est un thème qui nous a permis de faire des découvertes : quand nous avons travaillé sur le sport, nous nous attendions à y trouver de fortes inégalités - cela correspondait à l'image que nous nous faisions de ce secteur - mais dans le domaine de la culture, nous avons été surpris de ce que nous avons découvert. La ministre des droits des femmes a déjà fait beaucoup pour faire évoluer les cho...

...es sortes d'informations et de messages venant d'une multitude de sources médiatiques difficilement maîtrisables. Aussi, les actions de sensibilisation qui prennent la forme de campagnes médiatiques sont-elles particulièrement efficaces. Enfin, dans le prolongement de ce que disait Alain Gournac, il ne faut pas oublier que nos collègues, non membres de la délégation, prennent connaissance de nos recommandations sans avoir assisté à l'ensemble des travaux préparatoires qui, souvent, en fournissent les clefs d'explication. Ceci explique que, parfois, nos recommandations et nos amendements ne soient pas bien compris et suscitent des controverses. C'est moins sensible pour nos rapports annuels que l'on peut consulter à loisir ; ça l'est davantage pour les rapports ponctuels sur des projets de loi qu'il fa...

Peut-être conviendrait-il de nuancer la recommandation n° 14. On m'a signalé, dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, que les femmes étaient parfois si peu nombreuses dans certaines des disciplines, que la composition paritaire des jurys obligerait les rares femmes à être trop fréquemment sollicitées pour y participer, au détriment de leurs travaux de recherche.

a rapporté que Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, lui avait indiqué que le rapport de la délégation était attendu par le Gouvernement qui comptait s'inspirer de ses recommandations pour améliorer les conditions de détention des femmes. Au terme de cet échange de vues, la délégation a adopté, à l'unanimité, l'ensemble du rapport d'activité et les trente recommandations suivantes :