Interventions sur "butoir" de Frédéric BUVAL

...égociations commerciales, afin que les baisses de prix sur les marchés de gros soient répercutées le plus rapidement possible sur les montants payés par le consommateur final. Cette action est d’autant plus nécessaire que les prix de certaines matières premières diminuent significativement depuis plusieurs mois, sans que les consommateurs en aient encore bénéficié. Parce qu’il comprend une date butoir, notre modèle français en matière de relations commerciales a souvent pour effet de transformer les négociations annuelles en un moment de tensions entre les différentes parties prenantes, lesquelles devraient pourtant collaborer comme des partenaires. Par ailleurs, ce processus ne permet pas le plein déploiement de mécanismes essentiels, tels que les clauses de renégociation et de révision auto...

Cet amendement vise à rétablir la date butoir unique au 15 janvier 2024 pour la signature des prochaines conventions, ainsi que le prévoyait le projet de loi initial. Nous considérons que le décalage de quinze jours pour les grandes entreprises, dans la mesure où il équivaut à autant de jours sans répercussion des prix des marchés de gros à la baisse pour les consommateurs, peut présenter un danger pour les PME et les ETI, qui se verraient ...

...éintroduire une disposition adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale et défendue par le député de la Martinique M. Johnny Hajjar, rapporteur de la commission d’enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, qui a rendu son excellent rapport le 20 juillet dernier. Il s’agit de s’assurer que l’avancement de la date butoir des négociations commerciales s’applique également aux territoires d’outre-mer concernés par le dispositif de bouclier qualité prix (BQP), tel que mentionné à l’article L. 410-5 du code de commerce. En effet, les consommateurs ultramarins pâtissent déjà de façon structurelle d’un coût de la vie, dit de vie chère, supérieur en moyenne de 20 % à celui de l’Hexagone. L’enquête de l’Insee de 2022 f...