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Interventions sur "d’urbanisme" de Frédéric Marchand
2 interventions trouvées.
Le présent sous-amendement a pour objet d’indiquer explicitement qu’une installation photovoltaïque implantée dans un espace naturel ou agricole ne doit pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale sur ce même terrain, et ce quel que soit le document d’urbanisme auquel la commune est soumise. En outre, il tend à renvoyer à un décret en Conseil d’État, pour la faciliter, la mise en œuvre pratique des dispositions de l’amendement n° 1314 rectifié ter.
L’article 51 bis A permet de déroger aux règles d’un PLU dans les 500 mètres autour des gares dans le cadre des opérations de revitalisation de territoire et des grandes opérations d’urbanisme. Cet article comporte un risque : il permettrait à un opérateur privé de déroger aux règles édictées par les élus locaux. Le présent amendement vise donc à le supprimer.
