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Interventions sur "devient" de Frédéric Marchand
2 interventions trouvées.
Je suis également d'accord. Les amendements identiques COM-73 rectifié bis, COM-165 rectifié, et COM-444 rectifié sont adoptés ; l'amendement COM-278 devient sans objet.
Je suis d'accord. L'amendement COM-459 rectifié est adopté et devient article additionnel.
