Interventions sur "hydrocarbure" de Frédéric Marchand

...pérons qu’elle fera contagion. L’esprit de cette loi est simple : prendre un chemin sans attendre que d’autres prennent l’initiative. Et chacun sait bien, vous l’avez dit, que, lorsque la France donne l’exemple, il arrive parfois que d’autres pays, d’Europe et d’ailleurs, suivent cet exemple. Ce projet de loi fait partie d’un tout, nous en sommes conscients, car nous savons pertinemment que les hydrocarbures extraits sur notre territoire représentent 1 % de notre consommation. La lutte contre le réchauffement climatique ne saurait donc se réduire à cette seule loi, comme vous nous l’avez répété, monsieur le ministre d’État. Celle-ci est bien évidemment conçue pour additionner ses effets à ceux déjà attendus de l’inscription d’autres objectifs dans la loi relative à la transition énergétique de 2015 ...

Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale. Le projet de loi définit un cadre nouveau pour la délivrance de titres d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures. En revanche, les procédures d’instruction et de gestion des titres restent identiques ; les règles prévues par le code minier et le code de l’environnement restent applicables. Afin de favoriser l’intelligibilité de la loi et de lever toute ambiguïté, le Conseil d’État a souhaité que cela soit indiqué explicitement. Il semble souhaitable de conserver cette précision.