Interventions sur "littoral" de Frédéric Marchand

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai mon intervention par une évidence, car les évidences doivent être sans cesse répétées : la France est un pays littoral. Les 27 juin et 1er juillet 1846, s’exprimant à la tribune de la chambre des pairs, Victor Hugo constatait la « dégradation de nos dunes et de nos falaises » et les « phénomènes qui menacent de ruiner une partie de nos ports et de déformer la configuration des côtes de France ». Ces propos sont toujours d’actualité et la question du trait de côte ainsi que le maintien et le développement d’acti...

L’objet de ce courroux était le détricotage de la loi Littoral proposé par les sénateurs et que l’on retrouve une nouvelle fois dans cette proposition de loi, notamment dans son article 9. Nous entendons et admettons parfaitement que ce texte n’a pas pour seul objet de résoudre des situations ponctuelles, comme celle de l’immeuble Le Signal, à Soulac-sur-Mer, sur laquelle porte l’article 3, même s’il convient d’élaborer d’urgence une solution applicable san...

Ce qui pose problème au groupe de La République en marche, c'est ce fameux article 9. Comme l'ont dit Nelly Tocqueville et Ronan Dantec, il remet en cause la loi Littoral, et les arguties juridiques auxquelles s'emploie le rapporteur, dont je salue le talent, n'y font rien. On peut aussi s'interroger sur le règlement de la situation que connaît Soulac-sur-Mer, avec l'immeuble Le Signal. Sans doute y a-t-il d'autres moyens qu'une proposition de loi pour parvenir à régler le problème de l'indemnisation.