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...is aux dispositions de l’article 4 qui prévoient de rendre publics les rapports d’expertise utilisés par la commission interministérielle. Tout ce qui participe de la transparence de la décision publique représente en effet une avancée. Concernant les modalités de travail de cette commission, il faut éviter de rendre obligatoire sa consultation. Dans certaines situations, le caractère anormal du phénomène est malheureusement devenu évident. Enfin, l’article 5 prévoit une cellule de soutien aux maires. Cet outil me semblerait utile, évidemment à condition qu’il soit coordonné avec les services de l’État. Cette proposition de loi rappelle que, dans tous les cas, ce sont les maires qui sont en première ligne et qui fournissent la première réponse lorsqu’une catastrophe naturelle touche notre pays. ...
...elui que fait l’ancien maire d’Hellemmes que je suis, alerté sur ce sujet avant 2017. J’en ramasse en effet chaque semaine toujours davantage dans les rues de ma commune, ce qui témoigne de l’utilisation toujours plus importante et toujours plus inquiétante d’un gaz détourné de son usage initial pour ses propriétés euphorisantes et dont on commence à mesurer les effets ravageurs sur la santé. Ce phénomène n’est plus ce seul particularisme local de la métropole lilloise et du département du Nord que certains ont pu évoquer. Il touche aujourd’hui nombre de grandes agglomérations françaises, mais aussi des zones moins denses, comme en attestent les témoignages de nombreux élus rencontrés dans le cadre de la préparation de la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui. Preuve de sa pertinenc...
...sitives que vous avez faites, monsieur le secrétaire d’État, afin que, au cours de la navette parlementaire, nous puissions apporter une réponse très concrète à un véritable problème de santé publique. Je me félicite une nouvelle fois que le Sénat ait vraiment fait œuvre utile, sous la houlette bienveillante de Valérie Létard, en lien étroit avec les parlementaires du Nord, tout en notant que ce phénomène n’est plus localisé au seul Nord. On parle de l’Occitanie, de Bordeaux, de Strasbourg, de Nantes et de Marseille. On a affaire à un véritable phénomène national ! Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie vraiment d’avoir permis que nous puissions aboutir au vote qui va intervenir très bientôt.