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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "conduite" de Frédérique Gerbaud
6 interventions trouvées.
L'amendement n° 30 vise à associer les services communs universitaires à la conduite des actions de prévention en santé en direction des étudiants. Outre que le rôle des services de santé universitaires en cette matière est déjà explicitement visé par le texte issu des travaux de la commission, l'amendement serait satisfait par l'amendement n° 92 rectifié ter de M. Kennel, qui est plus complet puisqu'il associe en outre la conférence des chefs d'établissement à la conduite des a...
Les amendements identiques n°s 21, 93 rectifié ter et 147 rectifié étendent le champ des actions de prévention conduites par les régimes obligatoires aux jeunes de 16 à 28 ans - au lieu de 25 dans la rédaction actuelle. L'Assemblée nationale, à l'initiative du Gouvernement, a déjà étendu jusqu'à 25 ans, au lieu de 23, ces actions de prévention en direction des jeunes. L'âge de 28 ans serait, pour les auteurs des amendements, aligné sur l'âge limite du versement des bourses de l'enseignement supérieur et corresp...
L'amendement n° 92 rectifié ter vise à associer les services communs universitaires à la conduite des actions de prévention en santé en direction des étudiants et prévoit également d'intégrer les conférences de chefs d'établissements d'enseignement supérieur à la conférence de prévention étudiante. Le rôle des services de santé universitaires en cette matière est déjà explicitement visé par le texte issu des travaux de la commission. Toutefois, l'amendement apporte une précision supplémentai...
L'amendement n° 157 rectifié vise à associer les conférences de chefs d'établissement à la conduite des actions de prévention en santé en direction des étudiants. L'amendement étant satisfait par l'amendement 92 rectifié ter, sur lequel nous avons émis un avis favorable, j'en souhaiterais le retrait et émettrai, à défaut, un avis défavorable.
Même avis sur l'amendement n° 156 rectifié, qui vise à associer les services communs universitaires à la conduite des actions de prévention en santé en direction des étudiants.
L'amendement n° 164 confie aux mutuelles étudiantes un rôle de coordination des actions de prévention en santé en direction des étudiants, avec l'objectif de consolider la mission de prévention en santé des mutuelles étudiantes, en l'occurrence en leur confiant un rôle de coordination, au niveau régional, des actions conduites en direction du public étudiant. Cette évolution irait, là encore, au rebours de la réforme engagée par le projet de loi. Retrait ou avis défavorable.
