Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "vise à associer" de Frédérique Gerbaud
5 interventions trouvées.
L'amendement n° 30 vise à associer les services communs universitaires à la conduite des actions de prévention en santé en direction des étudiants. Outre que le rôle des services de santé universitaires en cette matière est déjà explicitement visé par le texte issu des travaux de la commission, l'amendement serait satisfait par l'amendement n° 92 rectifié ter de M. Kennel, qui est plus complet puisqu'il associe en outre la confér...
L'amendement n° 92 rectifié ter vise à associer les services communs universitaires à la conduite des actions de prévention en santé en direction des étudiants et prévoit également d'intégrer les conférences de chefs d'établissements d'enseignement supérieur à la conférence de prévention étudiante. Le rôle des services de santé universitaires en cette matière est déjà explicitement visé par le texte issu des travaux de la commission. Toutefoi...
L'amendement n° 163 vise à associer les mutuelles étudiantes à la définition du programme de prévention en santé en direction des étudiants. Comme je l'ai souligné, la réforme engagée par le projet de loi ne justifie plus le maintien de la mission générale de prévention que les mutuelles étudiantes assurent actuellement au titre de la gestion de la couverture obligatoire maladie des étudiants. Il ne paraît pas non plus justifié, d...
L'amendement n° 157 rectifié vise à associer les conférences de chefs d'établissement à la conduite des actions de prévention en santé en direction des étudiants. L'amendement étant satisfait par l'amendement 92 rectifié ter, sur lequel nous avons émis un avis favorable, j'en souhaiterais le retrait et émettrai, à défaut, un avis défavorable.
Même avis sur l'amendement n° 156 rectifié, qui vise à associer les services communs universitaires à la conduite des actions de prévention en santé en direction des étudiants.
