Interventions sur "assistant" de Frédérique Puissat

Cet amendement est simple, mais il est important – je ne sous-entends nullement par là que les autres ne le sont pas ! Il vise à permettre de renouveler une fois la suspension de quatre mois des contrats des assistants familiaux, lorsque le président du conseil départemental le jugera nécessaire. Cela est important pour deux raisons. D’une part, il s’agit d’une demande constante du Sénat. Je voudrais simplement rappeler, sans vouloir acheter par là le suffrage de mes collègues

D’autre part, cette mesure est vraiment attendue par tous les présidents de conseil départemental et, au-delà, par tous les membres des commissions consultatives paritaires départementales (CCPD). Lorsque ces commissions se trouvent face à des assistants familiaux qui sont attaqués en justice par des enfants ou par leurs familles – cela arrive très souvent ; on sait que c’est maintenant une procédure courante –, ces quatre mois ne sont pas suffisants, au vu de la longueur des procédures judiciaires, pour clairement expliquer à ces assistants familiaux pourquoi leur agrément sera suspendu ou supprimé, ce qui entraînera leur licenciement. Cet ame...

Ils subissent les deux réalités. En Isère, nous constatons que les enfants placés ont eux-mêmes des enfants placés. Deux solutions semblent être intéressantes, à commencer par les tiers dignes de confiance. Toutefois, nous nous sommes tous heurtés au pouvoir d'appréciation du juge. Aurons-nous enfin avec ce texte un pouvoir sur les politiques conduites ? Sur les assistantes familiales, je partage les arguments de mes collègues. Le délai de suspension des agréments, qui est, nous dit-on, de nature réglementaire, soulève de vraies difficultés. D'ailleurs le Conseil constitutionnel a été saisi à ce sujet. Une prolongation de la suspension durant quatre mois pourrait être envisagée pour tenir compte des procédures juridiques, toujours bien plus longues.