Interventions sur "chambre" de Frédérique Puissat

...if aux circuits de financement de la formation professionnelle des travailleurs indépendants, et notamment des artisans. Il vise à remédier à une anomalie historique. En effet, les chefs d’entreprise artisanale sont les seuls travailleurs non salariés qui dépendent de deux guichets pour le financement de leur formation professionnelle : d’une part, les conseils de la formation (CDF), au sein des chambres régionales de métiers et de l’artisanat (CRMA) ; d’autre part, le fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise exerçant une activité artisanale (Fafcea). Le système est peu efficient et l’existence de deux guichets est source de complexité pour les professionnels concernés. Par ailleurs, les ressources des fonds de la formation professionnelle des artisans ont radicalement diminué à la su...

La commission des affaires sociales a effectivement proposé d’associer le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat à la gouvernance du futur fonds d’assurance formation des artisans, d’une part pour veiller à ce qu’une part significative des financements reste consacrée aux formations transverses – c’est important –, d’autre part afin de disposer de dispositifs pratiques et fonctionnels qui permettent aux artisans de se saisir des formations. Notre souci est, comme toujours, de f...

...biais du fonds unique, de sorte que l’entrée en vigueur de l’article 10 puisse vraiment avoir lieu au 1er janvier 2023. Je le répète, ce que la commission des affaires sociales a proposé en la matière a rassuré les acteurs de terrain ; je peux même vous dire que cela va permettre de conserver des emplois. En effet, l’incertitude est telle aujourd’hui que des licenciements sont envisagés dans les chambres de métiers et de l’artisanat.