3 interventions trouvées.
...t de 2 600 euros bruts. Pouvez-vous confirmer ces chiffres ? En outre, ne pensez-vous pas qu'une baisse des indemnités au bout de sept mois puisse mettre un certain nombre de cadres en difficulté ? Ces derniers peuvent avoir des charges de famille ou des crédits à rembourser par exemple. Vous avez retenu sept secteurs pour la mise en place d'un système de bonus-malus sur le recours aux contrats courts. Pourquoi avoir exclu le BTP ou le secteur médico-social ? Comment ce système de bonus-malus va-t-il s'articuler avec les exonérations générales de cotisations sociales des employeurs ? Enfin, vous avez indiqué à l'Assemblée nationale la semaine dernière que les effets de cette réforme seront évalués par des chercheurs indépendants. Les partenaires sociaux et le Parlement seront-ils associés à...
Je remercie la délégation aux entreprises d'avoir fait réaliser cette étude. En juillet 2018, lors du débat sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, nous avions rejeté ce projet de bonus-malus, en raison des incertitudes qui perduraient. Votre étude permet d'éclairer ce sujet. Les déterminants du recours aux contrats courts sont la saisonnalité et la stratégie de l'entreprise. L'Unédic a-t-elle chiffré le poids des relations suivies dans sa dette ? Quel regard portez-vous sur les CDD d'usage ? Ils sont taxés un peu depuis la loi de 2013, et cela prendra fin en 2019. Que pensez-vous de la réforme de 2013 ? Ces CDD d'usage peuvent se transformer en CDI intérimaires ; serait-ce une solution ? Je n'ai pas compris ce...
...cations complémentaires à ce sujet ? Il semblerait en outre que nous ne disposions pas d'informations suffisamment claires et fiables sur les comptes de l'Unédic. Comment y remédier ? Aujourd'hui, certaines offres d'emplois ne sont pas pourvues, ce qui prouve une relative inadéquation entre l'offre et la demande sur le marché du travail. Comment améliorer la situation ? S'agissant des contrats courts, il semblerait que le Gouvernement renvoie plutôt à la négociation de branche dans le projet de loi à venir. Cette perspective vous semble-t-elle intéressante, monsieur Carcillo ? Faut-il plutôt en rester à la taxation, comme par le passé ?