Interventions sur "eau" de Frédérique Puissat

...e ». Aussi vertueux soit-il, ce décret n'est pas sans poser des problèmes aux communes qui doivent le mettre en application. Pour rappel, les collectivités doivent réduire d'au moins 40 % la consommation d'énergie finale de leurs bâtiments de plus de 1 000 mètres carrés d'ici à 2030. Pour ce faire, il existe plusieurs solutions, dont celle de la production d'énergie renouvelable grâce à des panneaux photovoltaïques installés sur les bâtiments. Or la rédaction actuelle du décret tertiaire ne permet la prise en compte des investissements en matière d'énergie renouvelable qu'au-delà des efforts engagés pour atteindre l'autoconsommation énergétique, ce qui met un certain nombre de collectivités, comme celle de Vienne Condrieu Agglomération, en Isère, en difficulté. Cela signifie, monsieur le ...

Monsieur le ministre, je ne comprends absolument pas votre réponse. Nous avons tous comme objectif la réduction de la consommation énergétique des bâtiments publics. Alors, si un tiers investisseur tire un bénéfice de l'installation de panneaux solaires, qu'est-ce que cela peut faire, dès lors que cela permet de réduire cette consommation ? Quelle que soit la manière, les objectifs sont les mêmes ! Réécrire ce décret ne coûterait absolument rien au Gouvernement. Il suffirait d'ajouter une simple phrase pour que ces objectifs vertueux soient atteints. Je vous remercie de bien vouloir faire part de ma franche incompréhension au ministr...

Madame la ministre, je vous invite en Isère : vous pourrez y constater que nous avons non seulement beaucoup de produits, mais aussi, comme vous l’avez dit, des intercommunalités variées. Certaines d’entre elles exercent partiellement la compétence « eau et assainissement ». L’article 1er du présent texte, dans la rédaction que vous avez proposée, ne permet pas à ces intercommunalités de déroger à la loi NOTRe. Pour prendre un exemple, il se peut qu’une intercommunalité qui regroupe trente communes...