Interventions sur "grève" de Frédérique Puissat

Je remercie le président Marseille d’avoir déposé cette proposition de loi et notre rapporteur, Philippe Tabarot, qui a réalisé un très bon travail et dont l’expertise en matière de transport a pu être mise à profit pour enrichir ce texte. Cette proposition de loi respecte tous les équilibres de droit de notre pays : certes, faire la grève est un droit, mais circuler, entreprendre ou profiter de ses congés le sont aussi. La majorité sénatoriale est parvenue à rédiger un très beau texte. Le groupe Les Républicains, fortement représenté ici, votera cette proposition de loi, enrichie par notre rapporteur Philippe Tabarot.

...nt toute chose, je souhaite affirmer avec conviction quelques principes. Premièrement, les responsables, quels qu’ils soient, et a fortiori les responsables politiques législateurs, doivent éviter les caricatures. Deuxièmement, notre groupe affirme avec conviction – il l’a prouvé à maintes reprises – l’importance qu’il accorde à tous les corps intermédiaires et au dialogue social : si la grève permet d’appuyer des revendications professionnelles, c’est avant tout le dialogue qui résout 60 % et plus des conflits sociaux dans les entreprises et les services publics. Troisièmement, les législateurs que nous sommes doivent tout à la fois – cela a été réaffirmé par un certain nombre d’orateurs – défendre les intérêts des professionnels et également sauvegarder l’intérêt général auquel la g...

… en cas de perturbations de trafic. Je remercie donc Mme le rapporteur d’avoir intégré à ce texte des amendements visant à permettre à l’entreprise d’imposer au salarié gréviste d’exercer son droit durant toute la période de son service et à empêcher le recours répété à des grèves courtes ou de plusieurs décennies. En conséquence de quoi, je vous invite, sans contrevenir, monsieur le secrétaire d’État, à la mission que vous venez de nous proposer, à voter ce texte de loi, dans l’intérêt des usagers et des transports publics.

Je remercie notre rapporteur. Cette proposition de loi est bienvenue. Nous faisons un exercice d'équilibriste : nous défendons le droit de grève, mais aussi l'intérêt général, qui peut être entravé par le droit de grève. Je suis notamment favorable à l'interdiction des grèves de 59 minutes, qui constituent un détournement de la loi. L'article 6 s'appliquera à tous les types de transport collectif : les petites entreprises de transport seront-elles en capacité de faire face à ces nouvelles obligations ?