Interventions sur "modalités" de Frédérique Puissat

...elle le Gouvernement nous a demandé d'examiner cette proposition de loi, qui répond à une intention généreuse mais, nous le savons, ne correspond pas exactement aux attentes et aux revendications des personnels soignants. Nous avons néanmoins été constructifs en cherchant à comprendre comment fonctionnerait concrètement le dispositif proposé par nos collègues députés, dans la mesure où toutes les modalités d'application devaient être précisées par voie réglementaire. En effet, on nous demandait d'adopter un principe, certes intéressant, mais sans avoir la moindre information sur les modalités de mise en oeuvre envisagées. C'est pourquoi nous avons préféré réécrire le texte, et nous voici ce matin invités à chercher un compromis entre nos deux versions. La proposition de loi comptait initialement d...

...f qui s'ensuivra. Je le dis très ouvertement, le Gouvernement porte une responsabilité, de même que le groupe Pasteur Mutualité, qui est à l'initiative de ces mesures. En accord avec un certain nombre de collègues, dont Pascale Gruny, j'ai une pensée pour les comptables et les responsables des ressources humaines qui devront mettre ce texte en application. En effet, je tiens à le souligner, les modalités pratiques ne sont pas très simples.

L'amendement n° 628 précise que la diversité des métiers sera prise en compte dans le décret relatif aux modalités d'application de l'allocation des travailleurs indépendants. Sur le fond, il est dépourvu de portée normative, tandis que, sur la forme, il ne semble pas utile. Avis défavorable.

L'amendement n° 584, qui renforce les modalités de publication des écarts de rémunération, est contraire à la position de la commission et pourrait entraîner une détérioration de la cohésion interne à l'entreprise. Avis défavorable.